Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Définition des termes

1.1 Dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants sont utilisés :

1.1.1. « Administration du site TK Media » — les employés autorisés à gérer le site, agissant au nom de TK Media, qui effectuent le traitement des données personnelles, ainsi que définissent les finalités du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles soumises au traitement et les actions (opérations) effectuées avec les données personnelles.

1.1.2. « Données personnelles » — toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (sujet des données personnelles).

1.1.3. « Traitement des données personnelles » — toute action (opération) ou ensemble d'actions (opérations) effectuées avec ou sans moyens d'automatisation sur les données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la mise à jour (actualisation, modification), l'extraction, l'utilisation, la transmission (diffusion, fourniture, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles.

1.1.4. « Confidentialité des données personnelles » — obligation pour l'Opérateur ou toute autre personne ayant accès aux données personnelles de ne pas permettre leur diffusion sans le consentement du sujet des données personnelles ou en l'absence d'autre fondement légal.

1.1.5. « Utilisateur du site TK Media » — personne ayant accès au Site via le réseau Internet et utilisant le Site.

1.1.6. « Cookies » — un petit fragment de données envoyé par le serveur web et stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur, que le client web ou le navigateur web renvoie à chaque fois au serveur web dans une requête HTTP lors de l'ouverture d'une page du site concerné.

1.1.7. « Adresse IP » — adresse réseau unique d'un nœud dans un réseau informatique construit selon le protocole IP.

2. Dispositions générales

2.1. L'utilisation du site par l'Utilisateur signifie son accord avec la présente Politique de confidentialité et les conditions de traitement des données personnelles de l'Utilisateur.

2.2. En cas de désaccord avec les conditions de la Politique de confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le site.

2.3. La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement au site TK Media. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des sites de tiers vers lesquels l'Utilisateur peut accéder via les liens disponibles sur ce site.

2.4. L'Administration du site ne vérifie pas l'exactitude des données personnelles fournies par l'Utilisateur du site.

3. Objet de la politique de confidentialité

3.1. La présente Politique de confidentialité définit les obligations de l'Administration du site en matière de non-divulgation et de garantie du régime de protection de la confidentialité des données personnelles que l'Utilisateur fournit à la demande de l'Administration du site lors de son inscription sur le site.

3.2. Les données personnelles autorisées au traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont fournies par l'Utilisateur en remplissant le formulaire d'inscription sur le Site.

3.3. TK Media protège les Données transmises automatiquement lors de la consultation des blocs publicitaires et lors de la visite de pages sur lesquelles est installé le script statistique du système (« pixel ») :

• Adresse IP ;
• informations issues des cookies ;
• informations sur le navigateur (ou autre programme accédant à l'affichage de la publicité) ;
• heure d'accès ;
• adresse de la page sur laquelle se trouve le bloc publicitaire ;
• référent (adresse de la page précédente).

3.3.1. La désactivation des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux parties du site nécessitant une authentification.

3.3.2. TK Media collecte des statistiques sur les adresses IP de ses visiteurs. Ces informations sont utilisées afin d'identifier et de résoudre les problèmes techniques.

3.4. Toute autre information personnelle non mentionnée ci-dessus (navigateurs utilisés, systèmes d'exploitation, etc.) fait l'objet d'un stockage sécurisé et ne doit pas être diffusée, à l'exception des cas prévus aux points 5.2. et 5.3. de la présente Politique de confidentialité.

4. Finalités de la collecte des informations personnelles de l'utilisateur

4.1. L'Administration du site peut utiliser les données personnelles de l'Utilisateur aux fins suivantes :

4.1.1. Identification de l'Utilisateur inscrit sur le site.

4.1.2. Octroi à l'Utilisateur d'un accès aux ressources personnalisées du Site.

4.1.3. Établissement d'un contact avec l'Utilisateur, y compris l'envoi de notifications et de demandes concernant l'utilisation du Site, la fourniture de services, le traitement des demandes et candidatures de l'Utilisateur.

4.1.4. Détermination de la localisation de l'Utilisateur afin d'assurer la sécurité et de prévenir la fraude.

4.1.5. Confirmation de l'exactitude et de l'exhaustivité des données personnelles fournies par l'Utilisateur.

4.1.6. Création d'un compte, si l'Utilisateur a donné son consentement à la création d'un compte.

4.1.7. Fourniture à l'Utilisateur d'un support client et technique efficace en cas de problèmes liés à l'utilisation du Site.

4.1.8. Envoi à l'Utilisateur, avec son consentement, d'offres spéciales, de lettres d'information et d'autres informations au nom de TK Media ou de partenaires de TK Media.

4.1.9. Réalisation d'activités publicitaires avec le consentement de l'Utilisateur.

4.1.10. Octroi à l'Utilisateur d'un accès aux sites ou services des partenaires de TK Media afin d'obtenir des produits, mises à jour et services.

5. Modalités et délais de traitement des informations personnelles

5.1. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur s'effectue sans limitation de durée, par tout moyen légal, y compris dans les systèmes d'information de données personnelles avec ou sans moyens d'automatisation.

5.2. L'Utilisateur accepte que l'Administration du site puisse transmettre des données personnelles à des tiers, notamment à des services de courrier express, des organisations de poste et des opérateurs de télécommunications, exclusivement aux fins d'exécution de la commande de l'Utilisateur passée sur le Site.

5.3. Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transmises aux organes publics compétents de l'Ukraine uniquement sur les fondements et selon les modalités établis par la législation ukrainienne.

5.4. En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, l'Administration du site informe l'Utilisateur de la perte ou de la divulgation des données personnelles.

5.5. L'Administration du site prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur contre tout accès, destruction, modification, blocage, copie, diffusion illicites ou accidentels, ainsi que contre toute autre action illicite de tiers.

5.6. L'Administration du site, conjointement avec l'Utilisateur, prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou autres conséquences négatives résultant de la perte ou de la divulgation des données personnelles de l'Utilisateur.

6. Obligations des parties

6.1. L'Utilisateur est tenu de :

6.1.1. Fournir les informations sur les données personnelles nécessaires à l'utilisation du Site.

6.1.2. Mettre à jour et compléter les informations personnelles fournies en cas de changement de ces informations.

6.2. L'Administration du site est tenue de :

6.2.1. Utiliser les informations reçues exclusivement aux fins indiquées au point 4 de la présente Politique de confidentialité.

6.2.2. Assurer le secret des informations confidentielles, ne pas les divulguer sans l'autorisation écrite préalable de l'Utilisateur, ainsi que ne pas vendre, échanger, publier ou divulguer de toute autre manière possible les données personnelles de l'Utilisateur transmises, à l'exception des points 5.2. et 5.3. de la présente Politique de confidentialité.

6.2.3. Prendre des mesures de précaution pour protéger la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur, conformément aux pratiques habituellement employées pour protéger ce type d'informations dans le commerce en vigueur.

6.2.4. Bloquer les données personnelles relatives à l'Utilisateur concerné, à compter de la demande ou de la requête de l'Utilisateur, de son représentant légal ou de l'organe compétent de protection des droits des sujets des données personnelles, pendant la durée de la vérification, en cas de détection de données personnelles inexactes ou d'actions illicites.

7. Responsabilité des parties

7.1. L'Administration du site qui n'a pas exécuté ses obligations est responsable des pertes subies par l'Utilisateur en lien avec l'utilisation illicite des données personnelles, conformément à la législation ukrainienne, à l'exception des cas prévus aux points 5.2., 5.3. et 7.2. de la présente Politique de confidentialité.

7.2. En cas de perte ou de divulgation d'informations confidentielles, l'Administration du site n'est pas responsable si ces informations confidentielles :

7.2.1. Sont devenues publiques avant leur perte ou divulgation.

7.2.2. Ont été obtenues d'un tiers avant leur réception par l'Administration du site.

7.2.3. Ont été divulguées avec le consentement de l'Utilisateur.

8. Règlement des litiges

8.1. Avant de saisir le tribunal d'une action concernant les litiges découlant des relations entre l'Utilisateur et l'Administration du site, la présentation d'une réclamation (proposition écrite de règlement amiable du litige) est obligatoire.

8.2. Le destinataire de la réclamation notifie par écrit au plaignant les résultats de l'examen de la réclamation dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la réclamation.

8.3. En l'absence d'accord, le litige sera soumis à l'examen de l'organe judiciaire conformément à la législation ukrainienne en vigueur.

8.4. La législation ukrainienne en vigueur s'applique à la présente Politique de confidentialité et aux relations entre l'Utilisateur et l'Administration du site.

9. Conditions supplémentaires

9.1. L'Administration du site peut apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité sans le consentement de l'Utilisateur.

9.2. La nouvelle Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site, sauf disposition contraire de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.

9.3. Toutes les propositions ou questions concernant la présente Politique de confidentialité doivent être adressées via le formulaire de la page « Contacts ».

9.4. La Politique de confidentialité en vigueur est publiée à l'adresse tkmedia.org/fr/page/rules.

Mis à jour le « 19 » juin 2019