L'Allemagne suspend la certification de Nord Stream 2, les prix du gaz dans l'UE repartent à la hausse

Selon les médias, la mise en service du gazoduc pourrait être reportée à mars.

L'Allemagne a suspendu le processus de certification du gazoduc russe « Nord Stream 2 », en raison de la non-conformité au droit allemand de la société exploitante du gazoduc.

Sur fond d'annonce de la suspension de la certification, les prix du gaz naturel dans l'UE sont de nouveau repartis à la hausse, au-dessus de 1 000 $, et une source de Reuters a indiqué que le lancement du gazoduc pourrait être reporté à mars 2022.

Suspension de la certification

L'Agence fédérale allemande des réseaux a temporairement suspendu le processus de certification de la société Nord Stream 2 AG en tant qu'opératrice du gazoduc russe « Nord Stream 2 ».

« Après un examen approfondi de la documentation, l'agence est parvenue à la conclusion que l'opérateur du gazoduc « Nord Stream 2 » ne pourra être certifié que si celui-ci est constitué sous une forme juridique conforme au droit allemand », indique le communiqué.

La société Nord Stream 2 AG, basée en Suisse, a choisi de ne pas modifier sa forme organisationnelle et juridique actuelle, mais de créer une filiale régie par le droit allemand, exclusivement chargée de gérer la partie allemande du gazoduc.

« Cette filiale doit devenir propriétaire et opérateur de la partie allemande du gazoduc. Elle devra alors satisfaire aux exigences applicables à un gestionnaire de réseau de transport indépendant, telles qu'énoncées dans la loi allemande sur l'industrie de l'énergie », ont expliqué les services de l'agence.

La procédure de certification sera suspendue jusqu'à ce que les principaux actifs et les ressources humaines soient transférés à la filiale, et que l'agence puisse vérifier si la documentation soumise à nouveau par la filiale, en tant que nouveau demandeur, est complète.

Il est précisé qu'une fois ces exigences remplies, l'agence pourra reprendre son expertise dans le délai restant de quatre mois fixé par la loi, préparer un projet de décision et le soumettre à la Commission européenne pour examen, comme le prévoit la législation de l'UE sur le marché intérieur.

Sur fond d'annonce de la suspension de la certification, les prix du gaz au principal hub européen TTF, aux Pays-Bas, ont dépassé 1 000 $ pour mille mètres cubes pendant quelques heures.

Le processus pourrait être suspendu jusqu'en mai

La décision du régulateur allemand de suspendre l'autorisation du gazoduc « Nord Stream 2 » reliant la Russie à l'Allemagne pourrait retarder la mise en service de l'infrastructure jusqu'en mars de l'année prochaine, ont indiqué à Reuters des sources au sein du gouvernement allemand.

« Je m'attends à ce que le lancement de « Nord Stream 2 » puisse être reporté à mars 2022 », a déclaré une source au sein du gouvernement allemand.

Avant la suspension, ce processus devait se terminer en janvier, et la recommandation du régulateur allemand devait ensuite être soumise à l'examen de la Commission européenne. 

La source a évoqué la nécessité pour Gazprom de créer une société à responsabilité limitée conformément au droit allemand, ajoutant que Gazprom a déclaré qu'il commencerait à le faire.

Les sources ont indiqué que l'Allemagne avait insisté pour que Gazprom respecte le droit allemand et le droit de l'UE, et mis en garde contre toute vente illégale de gaz.

« La Russie a promis des volumes supplémentaires de gaz en cas d'ouverture de « Nord Stream 2 », a déclaré Hanns Koenig, du cabinet de recherche Aurora. « Mais il existe une possibilité de transit gratuit via la Biélorussie et l'Ukraine, de sorte que davantage de gaz pourrait arriver ici qu'actuellement ».