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Le GBR évoque des cas de passages à tabac et de mauvais traitements infligés par la police à des citoyens

Photo : promin.cv.ua
Photo : promin.cv.ua

Des enquêtes sont actuellement menées sur quatre cas dans trois oblasts.

Le Bureau d'enquête d'État (GBR) a fait part de plusieurs enquêtes en cours concernant des traitements humiliants et l'usage inadmissible de la force par des agents de la Police nationale à l'égard de citoyens ukrainiens.

Des faits de dépassement de pouvoir par des policiers ont notamment été établis dans les oblasts de Jytomyr et de Zaporijjia, ainsi que dans la région de Kiev.

Voici les détails d'affaires retentissantes et les résultats de leur enquête menée par le GBR.

Passage à tabac d'un homme à Jytomyr

Les enquêteurs de la direction territoriale du GBR à Khmelnytsky, avec le soutien de la sécurité intérieure de la Police nationale, ont ouvert une enquête préliminaire sur le passage à tabac d'un homme de 41 ans au commissariat de district de Jytomyr.

Le citoyen avait été conduit au commissariat pour éclaircir les détails d'un possible acte de petit vandalisme (hooliganisme) qu'il aurait commis.

Un conflit verbal a éclaté entre l'un des agents opérationnels et l'homme, au cours duquel le policier a frappé l'homme avec une matraque en caoutchouc, directement dans le hall du commissariat. Heureusement, d'autres visiteurs ont vu la scène, ont arrêté le policier et ont appelé une ambulance.

La victime a reçu un diagnostic de traumatisme crânien fermé, de commotion cérébrale et de nombreuses contusions sur différentes parties du corps.

Fouille sans motif, suivie d'humiliations et de coups

À Zaporijjia, des policiers en patrouille ont arrêté sans motif une femme et un homme, et ont ordonné à ce dernier de se déshabiller.

Photo : dbr.gov.ua
Photo : dbr.gov.ua

Les patrouilleurs n'ont trouvé aucune substance interdite sur l'homme, mais ont tout de même continué à l'humilier et à le frapper. Ils lui ont tordu les oreilles et les doigts, et ont porté des coups à la tête, au corps et aux jambes. L'homme a subi des lésions corporelles.

Coups lors d'une interpellation

Un inspecteur de la police de patrouille de la région de Jytomyr, qui a frappé des personnes lors d'une interpellation, comparaîtra également devant le tribunal. L'acte d'accusation dans cette affaire a déjà été transmis au tribunal.

En novembre 2020, un patrouilleur, accompagné d'un collègue, a arrêté à Jytomyr une voiture dont le conducteur avait enfreint le code de la route.

Photo : dbr.gov.ua
Photo : dbr.gov.ua

La discussion entre le conducteur et les policiers a dégénéré en dispute, à l'issue de laquelle les policiers ont arrêté le conducteur et lui ont passé les menottes.

Ensuite, le patrouilleur a commencé à frapper l'homme à la tête avec les poings et les pieds. Il a également frappé au visage le passager du véhicule.

Un cas similaire s'est produit dans la région de Kiev. Le GBR a notifié des soupçons à l'encontre d'un inspecteur de la police de patrouille à Bila Tserkva, chargé de la réaction tactique et opérationnelle, qui a frappé un contrevenant au code de la route.

Dans la nuit du 9 au 10 octobre, une patrouille de policiers à Bila Tserkva a arrêté une voiture locale dont le conducteur avait tourné à un feu rouge.

Les agents ont estimé que le conducteur était en état d'ébriété et, sans effectuer le test approprié, ont commencé à établir une amende (art. 130 du CPP).

Lors de l'établissement du procès-verbal et de la saisie du permis de conduire, le conducteur, sous le coup de l'émotion, a frappé de la main la lunette arrière du véhicule de police.

Les agents sont alors sortis en courant de la voiture de service, ont fait tomber l'homme et l'ont maîtrisé.

L'inspecteur a commencé à le frapper avec les poings et les pieds à la tête et au tronc, puis les policiers lui ont passé les menottes. Malgré les excuses de l'homme et ses demandes de ne pas le frapper, le policier n'a pas réagi et a poursuivi les coups.

Quelles sanctions encourent les contrevenants

Tous les policiers mentionnés dans cet article sont soupçonnés ou accusés de dépassement de pouvoir et d'abus de fonctions, accompagnés de violences (partie 2 de l'article 365 du Code pénal ukrainien).

La sanction prévue par cet article est une peine de privation de liberté pouvant aller jusqu'à 8 ans.

Le service a indiqué que la révélation et la mise en cause des agents de l'ordre qui, au lieu de protéger les citoyens, les maltraitent, constituent « l'une des orientations importantes du travail du Bureau d'enquête d'État ».