La MSS de l'OSCE suspend son travail à Donetsk occupée : que s'est-il passé et la mission fonctionne-t-elle à Louhansk ?

Des rebelles ont bloqué des observateurs de l'OSCE au poste de patrouille avancé de Gorlivka.

Le 17 octobre, la Mission spéciale de surveillance (MSS) de l'OSCE a suspendu son travail à Donetsk occupée pour des raisons de sécurité. Nous expliquons ce qui s'est passé et si la mission fonctionne à Louhansk occupée. 

Suspension de la mission de l'OSCE

L'OSCE a suspendu sa mission d'observation dans le Donbass après des manifestations devant son siège à Donetsk occupée. 

Yaşar Halit Çevik
chef de la Mission spéciale de surveillance de l'OSCE en Ukraine

En raison de notre inquiétude pour notre sécurité, ainsi que des règles et considérations de sécurité, nous avons suspendu nos opérations. 

Le 16 octobre, environ 200 manifestants pro-russes ont manifesté devant les observateurs de l'OSCE, exigeant la libération d'un « officier » des rebelles détenu par les militaires ukrainiens. 

La mission de l'OSCE avait déjà fait face à des protestations des occupants, mais cette fois, les manifestants ont apparemment bloqué l'entrée de l'hôtel où sont basés les observateurs. Çevik a indiqué que les observateurs n'avaient pour l'instant ressenti aucune menace de la part des manifestants.

Des rebelles ont bloqué les observateurs

Des rebelles ont bloqué les observateurs de l'OSCE au poste de patrouille avancé de Gorlivka. Ils ont encerclé l'hôtel et bloqué les sorties. 

Dans la soirée, la patrouille a constaté que le portail du poste de patrouille avancé (PPA) de Gorlivka était fermé par une chaîne et un cadenas, et qu'une voiture portant une plaque bleue « DNR » était garée devant le portail, bloquant la sortie. Deux rebelles armés se tenaient près de la voiture et surveillaient la sortie. 

Le propriétaire de l'hôtel où se trouve le PPA a informé le personnel de la mission de l'OSCE qu'il ne serait pas permis aux membres de quitter les locaux de l'hôtel, en invoquant des « ordres du « maire de Gorlivka ». Il a déclaré que toutes les sorties avaient été bloquées par des membres de formations armées. 

À l'aide des caméras de vidéosurveillance, le personnel de la mission a vu que trois tentes avaient été installées devant l'hôtel, autour desquelles se trouvaient au moins quatre personnes. À 17 h 00, deux hommes en civil sont entrés dans l'hôtel et ont déclaré que le personnel de l'OSCE ne pouvait pas quitter les locaux tant qu'un membre de formations armées, arrêté par les forces armées ukrainiennes le 13 octobre dans la zone de désengagement près de Zolote, n'aurait pas été libéré. 

Le PPA de Gorlivka est un bureau de la MSS de l'OSCE, auquel s'appliquent les immunités et privilèges correspondants. 

Le communiqué de la MSS de l'OSCE indique : « La restriction de l'accès au bureau et à partir de celui-ci est considérée comme une violation de ces immunités et privilèges, ainsi que des obligations correspondantes, par ceux qui exercent le contrôle effectif ». 

La mission à Louhansk fonctionne

Malgré la suspension de son travail à Donetsk occupée, la MSS de l'OSCE poursuit ses activités dans la partie de la région de Louhansk non contrôlée par le pouvoir ukrainien. 

Le service de presse de l'OSCE a déclaré : « En raison de la manifestation devant l'hôtel où résident les membres de la mission, à Donetsk non contrôlée par le gouvernement, la MSS ne peut pas envoyer de patrouilles depuis cet hôtel pour accomplir les tâches qui lui ont été confiées. Les patrouilles dans les zones de la région de Louhansk non contrôlées par le gouvernement se poursuivent conformément au mandat de la mission. » 

L'OSCE appelle les parties à éliminer tout obstacle à la liberté de mouvement des observateurs de la mission. 

L'organisation a rappelé que la MSS de l'OSCE en Ukraine est chargée d'établir des faits et d'en rendre compte, et que la mission agit conformément aux principes d'impartialité et de transparence. 

« La mission ne formule pas d'évaluations ; toutes les observations pertinentes sont incluses dans les rapports de la MSS, accessibles au grand public sur le site web de l'OSCE », a indiqué le service de presse. 

Arrestation d'un rebelle muni d'un passeport russe

Le 13 octobre, des militaires ukrainiens ont arrêté un homme qui, sous prétexte de déminer le territoire, menait des reconnaissances sur les positions abandonnées par les forces armées ukrainiennes près de Zolote. Il s'est ensuite avéré que l'homme arrêté était un citoyen russe nommé Andreï Kossiak. 

Des armes et des munitions ont été saisies sur le rebelle. D'après une inscription dans son livret militaire, ce natif de la région de Louhansk a obtenu son passeport russe en février 2020. 

Le SBU a établi que Kossiak menait des reconnaissances et qu'il avait également un passé criminel. Des soupçons ont été notifiés au rebelle pour la commission d'une infraction au titre de l'article 260, partie 2, du Code pénal ukrainien (création de formations paramilitaires ou armées non prévues par la loi).

Sur le téléphone portable de l'homme, les forces de sécurité ukrainiennes ont découvert une vidéo de sa participation à un bombardement de positions des forces armées ukrainiennes. 

Le 14 octobre, les médias russes ont publié la réaction de représentants des ORDLO à l'arrestation d'Andreï Kossiak. Le communiqué indiquait : « La LNR a suspendu tous les contacts avec Kiev au sein du Centre commun de contrôle du cessez-le-feu (CCCC) jusqu'au retour de son officier, arrêté hier par les forces de sécurité kiéviennes sur la ligne de démarcation. À Louhansk, on affirme que l'officier a été arrêté lors de travaux convenus avec l'OSCE au poste de contrôle « Pervomaïsk – Zolote ».