Depuis le 1er octobre, l'Ukraine passe entièrement aux arrêts maladie électroniques : détails du fonctionnement du nouveau système

Le nouveau système permettra de réduire les risques de corruption.

Depuis le 1er octobre, l'Ukraine est passée entièrement aux arrêts maladie électroniques, qui seront délivrés dans tous les établissements médicaux du pays.

Nous vous expliquons l'essentiel du fonctionnement du nouveau système et ce que les chefs du ministère de la Santé et du ministère de la Transformation numérique ont déclaré lors du briefing.

L'arrêt maladie électronique fonctionne de telle sorte que le Fonds de pension et les employeurs reçoivent automatiquement toutes les données nécessaires à son sujet.

L'étape de transition vers le lancement des arrêts maladie électroniques dans toute l'Ukraine a commencé dès juin. Pendant cette période, près de toutes les hôpitaux ukrainiens, soit environ 3 000 établissements médicaux, ont été raccordés au système d'information médicale unifié.

Pendant la période de test du système, près d'un million d'arrêts maladie électroniques ont été établis au total.

Le ministère de la Transformation numérique, le ministère de la Santé, le NSZU (Service national de santé) et des représentants du Système d'information médicale (MIS) ont organisé plusieurs formations et webinaires destinés aux médecins sur la manière de rédiger correctement les certificats médicaux et les arrêts maladie au format électronique et de travailler avec eux.

Le ministre de la Santé, Viktor Liachko, a indiqué que plus de 1,1 million de certificats médicaux électroniques d'incapacité temporaire de travail avaient déjà été établis dans 2 991 établissements par 47 000 médecins.

Viktor Liachko
ministre de la Santé d'Ukraine

Pas de dialogue en dehors du médecin et du patient. Le médecin établit une incapacité de travail pour une durée déterminée, selon l'une des neuf catégories établies. Le patient doit s'assurer que le médecin a correctement saisi les données et a reçu le SMS. Ensuite, l'employeur est informé de la manière la plus pratique que votre arrêt maladie a été ouvert. Vous guérissez, vous vous soignez correctement, vous reprenez le travail, et les arrêts maladie électroniques sont clôturés également en mode électronique. L'employeur voit tout cela dans son espace personnel.

Le médecin établit d'abord le certificat médical, document établi après l'examen du médecin, qui contient le diagnostic général. Le médecin le crée dans le Registre et le certifie par signature électronique. Le patient reçoit un SMS à ce sujet.

De là, en quelques secondes, l'arrêt maladie parvient au Registre du Fonds de pension, où est établi le feuillet électronique d'incapacité de travail, document sur la base duquel les prestations sont calculées. Le patient reçoit également à ce sujet un message sur son téléphone de la part du PFU.

L'employeur pourra voir l'arrêt maladie de son salarié sur le portail du PFU.

Ievgueni Kapinous
président du directoire du PFU

Les feuillets d'arrêt maladie électroniques sont établis automatiquement. Il n'est plus nécessaire de rassembler des attestations ni de faire la queue. Cela accélérera le processus de versement des prestations. De plus, chacun pourra vérifier les informations le concernant dans son espace personnel sur le portail web du Fonds de pension d'Ukraine. Grâce à cela, le processus deviendra plus transparent, et les risques de corruption diminueront.

Les informations contenues dans le certificat médical sont signées personnellement par le médecin au moyen de sa signature électronique. Cela signifie que le professionnel de santé est pleinement responsable des données qu'il y saisit.

Une tentative de falsification des données, par exemple la délivrance d'un arrêt maladie à une personne qui n'était pas malade, peut entraîner la privation de la licence médicale du médecin, voire de l'établissement. Le Fonds d'assurance sociale veillera à ce point.

Comme l'a indiqué le ministre de la Transformation numérique, Mykhailo Fedorov, la numérisation permettra d'analyser « combien de fois chaque hôpital et chaque médecin délivre des arrêts maladie, et quelles sont les causes des situations anormales ».

« Selon nos calculs, on peut économiser plusieurs milliards de hryvnias grâce au service des arrêts maladie électroniques », a déclaré Fedorov.

Maryna Lazebna
ministre de la Politique sociale

Désormais, les médecins soignent, les gens guérissent, les employeurs voient que les salariés sont en arrêt maladie dès le premier jour, les documents sont traités automatiquement et la personne reçoit ses prestations sans retards inutiles.