Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison : de quoi est accusé l'ancien président français
Il a été reconnu coupable de financement illégal de sa campagne électorale.
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy, 23e président de la France (2007-2012), coupable de financement illégal de campagne électorale et l'a condamné à un an de prison. Nous expliquons de quoi est accusé l'ancien président et quelles autres affaires le concernent.
Un an de prison
Nicolas Sarkozy purgera sa peine hors de prison, avec un bracelet électronique. Après le prononcé du jugement, son avocat a annoncé qu'il ferait appel. Le tribunal a estimé que l'ancien président français avait dépassé, pendant la campagne électorale de 2012, le plafond de dépenses fixé par la loi.
Selon le tribunal, il a continué à organiser des meetings alors qu'il avait dépensé 42,8 millions d'euros au lieu des 22 millions autorisés. Selon l'enquête, l'agence de relations publiques Bygmalion a versé plus de 20 millions d'euros au parti de Nicolas Sarkozy, somme ensuite dissimulée et non comptabilisée comme dépense de sa campagne présidentielle.
Outre Sarkozy, 13 personnes sont impliquées dans cette affaire ; elles sont accusées d'usage de faux documents, de détournement de fonds, de dissimulation de détournement et d'escroquerie. Le procureur a demandé de les condamner à des peines de prison de un an et demi à quatre ans avec sursis.
En mars 2021, Sarkozy a été condamné à une peine ferme pour corruption et trafic d'influence. Il a reçu trois ans de prison, dont deux avec sursis et un ferme. L'ancien président peut obtenir que sa peine soit exécutée non pas en prison, mais sous assignation à domicile.
Cette affaire a été ouverte parce que Sarkozy aurait obtenu des données confidentielles sur l'enquête relative au financement illégal de sa campagne présidentielle. Il a fait appel de la condamnation.
Nicolas Sarkozy affirme lui-même qu'il est poursuivi en raison de son action en tant que président. Il estime que les procédures pénales sont une vengeance des juges pour ses tentatives de limiter leurs pouvoirs.
Kadhafi aurait pu financer la campagne de Sarkozy
Le 20 mars 2018, Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue au commissariat de Nanterre, dans la banlieue de Paris. Il s'y est rendu pour être interrogé sur le financement de sa campagne électorale de 2007 par le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Le responsable politique a alors accepté pour la première fois de s'entretenir avec les forces de l'ordre au sujet de ces accusations.
Dès 2013, une enquête avait été ouverte sur un éventuel financement par la Libye de la campagne électorale de Sarkozy, grâce à laquelle il est devenu président. En 2011, le fils de Kadhafi, Seif al-Islam, a exigé dans une interview à Euronews que Sarkozy rembourse les fonds que le pays lui avait versés avant et après la campagne.
Le président français a rejeté les accusations et les a qualifiées de vengeance de la famille Kadhafi, furieuse que la France ait joué un rôle clé dans la chute du régime de Kadhafi. En avril 2012, le site d'investigation Mediapart a publié des documents portant la signature du chef des renseignements libyens, mentionnant l'accord de la Libye de verser 50 millions d'euros pour soutenir la campagne de Sarkozy.
Un accord à ce sujet aurait été conclu dès octobre 2006 entre le conseiller de Sarkozy, Brice Hortefeux, lors d'une rencontre avec des Libyens. Selon la loi française, un candidat n'a pas le droit d'utiliser des financements étrangers. Sarkozy a qualifié les éléments publiés par les médias de faux.
Cependant, le tribunal a reconnu l'authenticité d'une partie des documents et a autorisé leur utilisation dans l'enquête policière. En 2016, l'homme d'affaires franco-libyen Ziad Takieddine a confirmé avoir assisté à la rencontre de Hortefeux avec des responsables politiques libyens, puis avoir lui-même transporté de Tripoli à Paris, dans des valises, 5 millions d'euros en espèces destinés à Sarkozy.
Dans cette opération, l'intermédiaire aurait été le futur ministre de l'Intérieur Claude Guéant. Lorsque des sommes non déclarées de 500 000 euros ont été découvertes sur ses comptes, il a lui aussi dû s'expliquer dans le cadre de l'« affaire libyenne ». La police considérait Tripoli comme la source des fonds. Guéant affirmait pour sa part avoir obtenu cet argent de la vente de deux tableaux.
Une autre enquête
En janvier 2021, le Parquet national financier français a ouvert une enquête préliminaire contre Sarkozy pour trafic d'influence. L'enquête porte sur des services de conseil qu'il a fournis en Russie.
Le parquet enquête sur un contrat de conseil conclu par Sarkozy en 2019 avec le groupe d'assurances russe « RESO-Garantia ». Selon Mediapart, le montant du contrat s'élevait à 3 millions d'euros.
« RESO-Garantia » a déclaré ne pas commenter les conditions du contrat avec Sarkozy : « Il est étrange que ce sujet intéresse quelqu'un aujourd'hui, puisque ce contrat date déjà de plus d'un an et demi. »
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