« Passeport économique du citoyen ukrainien » : sur quoi pourra-t-on dépenser les fonds et comment cela fonctionnera

Le Bureau du président prévoit que cette décision permettra d'accroître le marché immobilier.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a soumis à l'examen de la Verkhovna Rada un projet de loi « Sur le passeport économique », prévoyant la création d'un Fonds des générations futures, indique le service de presse du Bureau du président.

Selon le document, le Fonds aura pour objectif d'accumuler les contributions de l'État au profit de ses participants, puis d'investir les actifs et de verser des paiements à ses participants.

Les fonds seront accumulés sur les comptes des enfants nés après le 1er janvier 2022. C'est précisément ce point qui a suscité une vague de critiques sur les réseaux sociaux. Les utilisateurs le jugent injuste envers les enfants nés avant cette date.

Le budget annuel du Fonds est constitué de fonds publics équivalant à 1 % de la valeur de la vente de tous les minéraux extraits sur le territoire ukrainien ; des fonds que le Fonds reçoit sous forme de subventions ou qu'il attire par d'autres moyens auprès de toutes sources publiques ou privées non interdites par la législation.

Ces fonds seront accumulés dans le Fonds et, à partir de 2040, devront être répartis uniformément entre les titulaires de comptes après qu'ils atteignent la majorité. Les versements constituent une aide financière non remboursable.

Une fois que le citoyen ukrainien atteint la majorité, ces versements peuvent être utilisés pour :

• les études dans les établissements d'enseignement d'Ukraine ;
• l'achat d'un logement propre sur le territoire ukrainien ;
  
• le transfert de fonds vers son propre compte dans le système de retraite non étatique ;
  
• les soins médicaux (à partir de 18 ans).
  

Le président a également soumis au Parlement des projets de loi liés aux précédents : « Portant modification du Code budgétaire de l'Ukraine concernant les contributions de l'État au système du passeport économique », « Portant modification du Code fiscal de l'Ukraine concernant l'imposition des fonds du Fonds des générations futures » et « Portant modification du Code des infractions administratives de l'Ukraine et du Code pénal de l'Ukraine concernant la responsabilité pour atteinte aux intérêts des participants du Fonds des générations futures ».

Ces documents visent à régler les questions relatives aux contributions de l'État au système du passeport économique, à l'exonération d'impôt des fonds collectés au profit des participants du Fonds et du revenu perçu par le contribuable au titre du Fonds, ainsi que les questions liées à l'atteinte aux intérêts des participants du Fonds.

« L'adoption et la mise en œuvre de ces lois permettront d'investir dans la jeunesse ukrainienne et créeront les conditions du développement de l'économie et de l'éducation en Ukraine », a-t-on déclaré au Bureau du président.

Volodymyr Zelensky
président de l'Ukraine

Les fonds que les jeunes pourront recevoir pour financer leurs études leur donneront davantage de souplesse dans le choix de leur parcours éducatif. Les perspectives éducatives et les chances des jeunes sur le marché du travail dépendront moins du soutien matériel de leurs parents.

Le Bureau du président prévoit également qu'avec le début du versement du premier paiement par le Fonds, « la demande de logements ainsi que d'investissements dans les fonds de pension augmentera, ce qui donnera une forte impulsion au développement du marché immobilier et du système de retraite par capitalisation ».

Volodymyr Zelensky
président de l'Ukraine

La possibilité d'utiliser les fonds pour les soins aidera les enfants atteints de maladies graves à couvrir, au moins en partie, les dépenses nécessaires. Les parents pourront en outre choisir eux-mêmes l'établissement où recevoir ce type d'aide. Cela contribuera au développement des services médicaux correspondants.