Transmission de secrets militaires, projet « Rayon » et soutien à l'occupation : le parquet clôt l'enquête sur la haute trahison de Medvedtchouk et Kozak

Le dossier de haute trahison sera bientôt transmis au tribunal.

L'enquête sur cette affaire très médiatisée, ouverte contre les deux députés de l'OPZZh Viktor Medvedtchouk et Taras Kozak, soupçonnés de haute trahison et de pillage de valeurs nationales, est achevée. C'est ce qu'a annoncé la procureure générale d'Ukraine Iryna Venediktova.

À compter d'aujourd'hui, les pièces de la procédure sont mises à la disposition de la défense. Après leur examen de l'ensemble des preuves rassemblées par les procureurs et les enquêteurs, l'affaire sera portée devant le tribunal.

Les pièces du dossier sont également accessibles à partir d'aujourd'hui à Medvedtchouk, placé en résidence surveillée. Les éléments concernant Kozak ont été séparés dans une procédure distincte en raison de sa mise en recherche, bien que les principales actions d'enquête à son égard soient également achevées.

L'enquête a établi que les deux députés, avec des responsables des autorités de l'État agresseur, la Fédération de Russie, et d'autres personnes, ont tenté de piller des valeurs nationales, à savoir l'extraction illégale de pétrole et de gaz sur le territoire temporairement occupé de la République autonome de Crimée, qui, conformément à la Constitution de l'Ukraine, appartient au peuple ukrainien.

L'enquête dispose de preuves que les suspects ont remis aux autorités d'occupation la base matérielle et documentaire pour l'exploitation du gisement « Glubokoïe ». 

Il est situé sur le plateau continental de la mer Noire, au large de la Crimée, dans la zone économique exclusive (maritime) de l'Ukraine. Sans l'aide de ces députés, la Russie aurait eu besoin d'années et d'énormes ressources pour mettre en valeur ce secteur aux réserves prometteuses, estimées à plus de 38 milliards de hryvnias.

Avec le soutien d'un des députés, un « successeur » d'une entreprise enregistrée en Ukraine a été créé sur le territoire temporairement occupé, afin d'obtenir ensuite, sur la base des autorisations ukrainiennes existantes et des documents techniques prêts, des « autorisations » illégales de l'État agresseur. 

Iryna Venediktova
procureure générale d'Ukraine

Il s'agit d'une violation grossière du droit international et de notre législation nationale, car le territoire temporairement occupé fait partie intégrante de l'Ukraine, sur lequel ne s'exerce que la juridiction de ses autorités publiques.

En outre, selon l'enquête, Kozak et Medvedtchouk, agissant sur les instructions de représentants des autorités publiques de la Fédération de Russie, recueillaient des informations sur le déploiement des formations militaires ukrainiennes et sur leur entraînement au combat, et aidaient à impliquer des citoyens ukrainiens dans la mise en œuvre de mesures au détriment de l'Ukraine, afin de déstabiliser la situation sociopolitique de l'État.

En substance, ils ont apporté à un pays étranger une aide dans la conduite d'activités subversives contre l'Ukraine. Il s'agit là de haute trahison, un acte commis délibérément par un citoyen ukrainien au détriment de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité, de la capacité de défense, de la sécurité de l'État, économique ou informationnelle de l'Ukraine, a déclaré la procureure générale.

Il s'agit en l'occurrence de la transmission d'informations confidentielles concernant l'une des unités militaires de l'armée ukrainienne, ainsi que de la participation active à l'élaboration du soi-disant « Projet Rayon ». Selon les experts, ce projet vise à promouvoir systématiquement et à faire du lobbying pour les intérêts politiques, géoéconomiques et autres de la Fédération de Russie, ainsi que pour des changements de la politique intérieure et extérieure de l'Ukraine qui lui seraient avantageux. 

Parmi les instruments de ce programme, que l'un des suspects éditait personnellement, figurent la constitution d'un réseau d'agents d'influence et d'une couche de la population loyale à la Russie. « Rayon » devait contribuer à façonner en Ukraine l'opinion publique nécessaire à la Russie, à l'adoption de décisions administratives, économiques et politiques avantageuses pour elle, et à saper l'autonomie du pouvoir d'État à l'intérieur du pays ainsi que son indépendance dans les relations internationales.

Selon les informations, les procureurs et les enquêteurs ont mené un immense volume d'actes d'enquête et de procédure, d'expertises et d'interrogatoires, et analysé des dizaines d'heures d'enregistrements audio. Certaines des preuves ayant fondé l'accusation contre deux députés ukrainiens ont été présentées au grand public.

Le 12 mai, Medvedtchouk s'est vu remettre une requête de placement en détention. Le 13 mai, le tribunal a ordonné au député une mesure de contrôle consistant en une résidence surveillée 24 heures sur 24 jusqu'au 9 juillet, et le 14 mai, il a reçu un bracelet électronique. Le lieu où se trouve Kozak est inconnu à ce jour.