Les juges de la CCU boycottent l'examen de la loi sur le marché foncier
Un projet de décision de la Cour constitutionnelle sur ce sujet a déjà été élaboré.
Les juges de la Cour constitutionnelle boycottent l'examen de la loi sur le marché foncier. Selon « NV ».
Quatre juges ont cessé de participer aux travaux : le vice-président de la CCU Serhiy Holovaty, ainsi qu'Oleg Pervomaïski, Viktor Kolesnyk et Vassyl Lemak. La raison : la forte résonance publique autour des travaux de la Cour constitutionnelle, y compris l'examen de la loi sur le marché foncier.
Cependant, le juge de la Cour constitutionnelle Ihor Slydenko a affirmé qu'un projet de décision existe concernant la réforme foncière. Il l'a déclaré dans une interview à « Oukrainskie Novosti ».
Le 29 septembre, la Cour constitutionnelle a reporté l'examen de la loi sur le lancement du marché foncier à cause d'une requête du représentant du président. Cependant, le 2 novembre, les travaux sur cette question ont repris.
Ihor Slydenko
juge de la Cour constitutionnelleVous savez bien qu'un tel projet de décision existe. Il est évident qu'il y a un projet, puisque la question foncière a été examinée lundi. Et, d'ailleurs, cela fait plus d'un mois.
Parallèlement, Slydenko a noté qu'il est prématuré de parler d'une décision sur cette question tant que la Cour constitutionnelle ne l'aura pas adoptée.
La semaine dernière, le chef de l'ANPC Oleksandr Novikov a déclaré que la Cour constitutionnelle, outre la décision d'annuler les déclarations électroniques, prévoit de déclarer inconstitutionnelles d'autres lois, parmi lesquelles la loi sur le marché foncier.
La loi sur le marché foncier a été signée par le président ukrainien Volodymyr Zelensky fin avril. Elle prévoit qu'à partir du 1er juillet 2021, seuls les citoyens ukrainiens pourront acquérir le droit de propriété sur des terrains agricoles d'une superficie allant jusqu'à 100 hectares.
Auparavant, le chef du Service d'État de géodésie et de cadastre Roman Léchtchenko a déclaré que la Cour constitutionnelle ne pourra pas arrêter la réforme foncière.
Aujourd'hui, on a appris le report de l'examen des lois sur la CCU à la semaine prochaine. La raison : le projet de loi déposé par le député du parti « Serviteur du peuple » Oleksandr Doubinski.
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