En Ukraine, les restrictions sur les sacs en plastique entrent en vigueur

Il ne s'agit que de la première étape prévue par la loi.

À partir du 10 décembre, en Ukraine, sont entrées en vigueur les restrictions sur l'utilisation des sacs en polyéthylène dans les magasins et les cafés. 

Les restrictions entrées en vigueur le 10 décembre ne constituent que la première étape prévue par la loi. À partir de cette date, il est interdit, dans tous les magasins, marchés, cafés et restaurants, d'utiliser des sacs dont l'épaisseur de paroi dépasse 50 micromètres. 

Ce sont précisément ces sacs dans lesquels les acheteurs rangent habituellement leurs achats. Ils ne pourront être vendus que pour un usage personnel et aux prix fixés par le gouvernement. 

Le principal problème est que le gouvernement n'a toujours pas fixé les prix. Bien que le ministère de l'Économie ait déjà élaboré un décret correspondant, celui-ci a été retiré de l'examen le 17 novembre et n'a toujours pas été adopté. 

Le ministère proposait les prix minimums suivants pour les sacs de plus de 50 µm : de 2 à 3 hryvnias, selon la présence d'anses et de soufflets latéraux. 

Ces prix restent néanmoins nettement inférieurs à ceux des alternatives écologiques. Par exemple, l'alternative la moins chère, un sac en amidon de maïs, coûte 4 hryvnias l'unité dans l'un des réseaux de supermarchés. Il est donc difficile de prédire dans quelle mesure le prix incitera les consommateurs à renoncer au plastique. 

La deuxième étape de la loi entrera en vigueur dans trois mois (à partir du 10 mars 2022). Jusqu'à présent, les magasins peuvent utiliser des sacs fins (d'une épaisseur de paroi de 15 à 50 µm) pour la vente, mais à partir de cette date, cela sera également interdit. 

La loi prévoit des amendes pour les infractions. Les sacs interdits seront soumis à élimination. Si, à partir du 10 décembre, le Service d'État de sécurité alimentaire constate dans les établissements commerciaux la distribution gratuite de sacs en plastique, l'amende s'élèvera de 1 700 à 3 400 hryvnias, et en cas de récidive, jusqu'à 8 500 hryvnias. 

Si l'entité enfreint l'interdiction de distribution des sacs, elle paiera une amende de 8 500 à 17 000 hryvnias pour une première infraction, et de 17 000 à 34 000 hryvnias pour une récidive. 

Les marchés feront également l'objet de contrôles. Si des citoyens constatent des infractions, ils peuvent en informer le Service d'État pour la protection des consommateurs. 

Rappelons que le 1er juin, la Rada suprême a adopté en deuxième lecture et dans son ensemble le projet de loi interdisant la distribution de sacs en plastique, à l'exception des sacs biodégradables, dans les magasins et les établissements de restauration (les entreprises disposent de neuf mois pour s'adapter). 

Après les sacs, les pailles, gobelets et vaisselle en plastique pourraient aussi disparaître des rayons des magasins.