Le Conseil des juges bloque la réforme judiciaire, Zelensky affirme qu'il ne tolérera pas cela et convoque une réunion des ambassadeurs du G7 et des juges

Plus tôt, le chef du Centre de lutte contre la corruption, Vitaliy Chabounine, avait mis en garde contre le risque que les juges bloquent la réforme.

Le Conseil des juges n'a pas réussi à désigner les trois membres du Conseil d'éthique, qui doivent contrôler l'intégrité des membres du Haut Conseil de justice, bloquant ainsi la mise en œuvre de la réforme judiciaire attendue par beaucoup en Ukraine.

Comment cela s'est produit, comment le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réagi et comment le chef du « Centre de lutte contre la corruption » (CLC), Vitaliy Chabounine, avait mis en garde contre l'arrêt de la réforme.

Échec du vote

Le 13 septembre, le Conseil des juges d'Ukraine (CJU) a examiné les candidatures de six personnes à l'entrée au Conseil d'éthique au titre du quota du CJU et a procédé à un vote secret :

• Nikolaï Gloto, juge de la chambre d'appel de la Haute Cour anticorruption ;
• Vasyl Kliouba, juge de la cour d'appel administrative de Lviv ;
• Anna Vronskaïa, juge de la Cour suprême ;
• Elena Balzhyk, juge du tribunal de district d'Izmaïl, oblast d'Odessa ;
• Olga Tchaïkina, juge du tribunal de district de Dzerjynsk de la ville de Kryvyï Rih, oblast de Dnipropetrovsk ;
• Mykola Kypcharskyi, juge du tribunal de district de Pustomyty, oblast de Lviv.

Par ailleurs, les juges Balzhyk et Tchaïkina ont adressé le 13 septembre au Conseil des juges d'Ukraine des lettres demandant que leurs candidatures soient retirées de l'examen.

Au final, le CJU a échoué au vote secret : aucun des candidats n'a obtenu le nombre de voix requis. Seuls quatre membres du CJU sur 26 ont voté pour les candidats.

Les membres du CJU devaient désigner au Conseil d'éthique trois des six candidats au titre de leur quota. Les trois autres devaient être désignés par des organisations internationales, après un vote positif du CJU.

Selon le chef du CLC, Vitaliy Chabounine, à l'issue du vote, le Conseil des juges a bloqué la partie principale de la réforme judiciaire, à savoir l'épuration du Haut Conseil de justice (HCJ).

Vitaliy Chabounine
chef de l'ONG « Centre de lutte contre la corruption »

La mafia judiciaire a très peur de l'épuration du HCJ, car elle sait parfaitement qu'il s'agit du début de la fin du système corrompu, de sa fin. La responsabilité personnelle du blocage de la principale réforme du pays incombe aux membres du Conseil des juges et à son président, Bohdan Monych.

Chabounine avait déjà mis en garde contre un éventuel échec du vote dès le 10 septembre. Il avait alors déclaré que « les clans judiciaires corrompus ne sont pas capables de mesurer la gravité de la situation et s'apprêtent à bloquer toute la réforme ».

Vitaliy Chabounine
chef du CLC

À cette fin, dès lundi, le Conseil des juges d'Ukraine NE DÉSIGNERA AUCUN de ses représentants au Conseil d'éthique, ce qui signifie que ce dernier ne pourra pas commencer ses travaux. 

Il a également indiqué que des experts très qualifiés avaient été présentés par des organisations internationales, parmi lesquels un président ou juge de cours suprêmes des grands États américains, des procureurs généraux d'Estonie et du plus grand Land allemand, ainsi que le ministre de la Justice et de l'Intérieur de Slovénie.

La réaction de Zelensky

En lien avec les événements susmentionnés, une réunion de travail se tiendra le 16 septembre au Bureau du président, avec la participation des responsables des organes d'administration judiciaire, en particulier du président du Conseil des juges, de la Cour suprême, de représentants du Parlement ainsi que des ambassadeurs des pays du « Groupe des sept » (G7).

Le Bureau du président a indiqué que l'échec du vote suscite des inquiétudes quant aux progrès de la réforme judiciaire, en raison de l'arrêt de sa partie la plus importante, à savoir l'épuration du système judiciaire.

Volodymyr Zelensky 
président de l'Ukraine

Je ne permettrai pas le blocage de la principale réforme du pays, que j'ai promise aux Ukrainiens et que j'ai initiée. Toute action illégale visant à bloquer la réforme judiciaire fera l'objet d'une évaluation immédiate et d'une riposte. Je ne permettrai pas que les juges qui font obstacle à la réforme et à l'épuration du système judiciaire privent les Ukrainiens de leur droit à la justice. Et les juges qui souhaitent travailler dans un système transparent doivent bénéficier d'un soutien total.

Zelensky a notamment exprimé sa gratitude aux organisations internationales qui apportent à l'Ukraine une aide dans le domaine de la réforme judiciaire et de la lutte contre la corruption, et qui, la semaine dernière, ont délégué des experts à la commission de sélection chargée de choisir les membres de la Haute Commission de qualification des juges et du Conseil d'éthique.