Poutine affirme que l'Ukraine n'a pas transféré à la Russie les biens de l'URSS à l'étranger. Réaction en Ukraine

Le ministère ukrainien des Affaires étrangères affirme que Vladimir Poutine manipule les faits.

Le président russe Vladimir Poutine a accusé l'Ukraine de ne pas avoir transféré à la RF les biens à l'étranger de l'Union soviétique, ce qu'elle aurait dû faire en échange du remboursement par la Russie de sa dette extérieure. 

Vladimir Poutine
président de la Russie

En 1993, nous nous sommes engagés à rembourser toutes les dettes de l'ex-Union soviétique, pour l'ensemble des anciennes républiques de l'Union, dans l'attente que ces républiques nous transfèrent les actifs étrangers de l'ex-Union soviétique. Nous avons effectivement remboursé les dettes pour tous, mais loin d'avoir tous rempli cet engagement de transfert des actifs étrangers. Par exemple, l'Ukraine ne l'a toujours pas fait. 

Il a souligné que « dans certains pays, où nous avons dit que nous avions remboursé les dettes de tels ou tels États et que leurs actifs étrangers nous revenaient, on nous a répondu : “C'est votre problème. Allez négocier avec ces républiques pour qu'elles ne revendiquent pas ces actifs.” »

Après la dislocation de l'URSS, selon la Convention de Vienne, la Russie revenait à 61,34 % de ses biens, et l'Ukraine à 16,37 %. 

Par la suite, la RF a conclu avec les anciennes républiques le soi-disant « accord de l'option zéro », aux termes duquel elle a pris à sa charge toute la dette de l'URSS en échange de l'ensemble de ses actifs. 

Rappelons qu'en mars 2014, après la « révolution de la Dignité » en Ukraine, le Premier ministre de l'époque, Arseni Iatseniouk, avait déclaré que le partage des biens après la sortie de l'Ukraine de l'URSS n'avait en fait pas été achevé, et que l'Ukraine préparerait donc les documents juridiques correspondants pour formuler une réclamation à la RF, qui avait illégalement conservé ces biens. 

En août 2014, le Cabinet des ministres a créé une commission chargée de défendre les intérêts de l'Ukraine dans la question de la restitution des biens de l'ex-URSS appartenant à l'Ukraine. 

Le ministère russe des Affaires étrangères avait alors déclaré que Moscou se réservait le droit d'exiger une indemnisation immédiate de 20 milliards de dollars de la part de l'Ukraine si Kiev revenait à la question de « l'option zéro ». 

Réaction de l'Ukraine

Le ministère ukrainien des Affaires étrangères a déclaré que la Russie, après la dislocation de l'URSS, n'avait pas fourni d'informations sur la valeur des actifs ukrainiens à l'étranger de l'Union soviétique, et que les accusations du président Vladimir Poutine de non-transfert de ces actifs relevaient donc de la manipulation. 

Oleg Nikolenko
porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangères

L'affirmation du président russe Vladimir Poutine selon laquelle l'Ukraine n'aurait pas honoré son engagement de transférer à la Fédération de Russie les actifs étrangers de l'Union soviétique est une manipulation des faits. La répartition des biens soviétiques est régie par l'Accord de succession à la dette publique extérieure et aux actifs de l'URSS de 1991. Selon cet accord, la part de notre État dans le montant total de la dette et des actifs de l'URSS s'élève à 16,37 %.

Selon lui, en 1994, l'Ukraine et la RF ont signé le soi-disant « accord de l'option zéro », aux termes duquel la Russie s'engageait à rembourser la part ukrainienne de la dette publique extérieure de l'URSS à la date du 1er décembre 1991. 

L'Ukraine devait, de son côté, transférer à la RF sa part des actifs de l'URSS à la date du 1er décembre 1991. Nikolenko a affirmé que le fait que la partie russe ait ignoré les demandes légitimes de fourniture d'informations sur la valeur des actifs ukrainiens devant être transférés avait rendu impossible la ratification de l'accord par la Rada suprême d'Ukraine. 

« Ce document n'est entré en vigueur ni pour l'Ukraine, ni pour la RF. Par conséquent, parler de non-exécution de quelconques obligations sans procédure juridique appropriée paraît infondé », a souligné Nikolenko.