Le procureur a retiré la demande d'arrestation dans l'affaire Porochenko. Le SBI nie qu'il s'agisse de l'ancien président
Le SBI affirme que la demande de l'enquêteur concerne un autre suspect.
Le procureur a retiré auprès du tribunal d'arrondissement de Petchersk de Kiev la demande de placement en détention provisoire concernant un suspect dans la procédure n° 22016130000000212, dans laquelle figure l'ancien président Petro Porochenko.
Toutefois, le Bureau d'enquête d'État (SBI) a affirmé qu'il ne s'agit pas de l'ancien président.
Selon la décision, le tribunal a reçu une demande de l'enquêteur principal chargé des affaires particulièrement importantes de la direction générale d'enquête du SBI, Maksym Dzvonyk, visant à appliquer au suspect une mesure de détention provisoire.
Toutefois, avant l'examen, le procureur a déposé une déclaration demandant le renvoi de la demande « pour finalisation ».
Le juge d'instruction, ayant examiné les pièces de la procédure et la déclaration du procureur demandant le renvoi de la requête, a conclu que la législation de procédure pénale ne prévoit pas le renvoi d'une requête sur déclaration de l'enquêteur ou du procureur.
Il a décidé de se fonder sur le principe de disposition de la procédure pénale (la disposition consiste en l'usage libre, par les parties à la procédure pénale, de leurs droits matériels et procéduraux — par exemple le droit de présenter ou non une preuve, de témoigner ou de refuser de témoigner, de présenter ou non des requêtes — NdlR) et a décidé de renvoyer la demande.
La décision du tribunal indique : « Le juge d'instruction a décidé : renvoyer la demande au procureur. La décision n'est pas susceptible de recours. »
Toutefois, le SBI nie qu'il s'agisse du retrait de la demande concernant Petro Porochenko.
Le SBI a déclaré : « Le Bureau d'enquête d'État constate que l'information rendue publique aujourd'hui sur le prétendu retrait, le 29 décembre 2021, par l'enquêteur du SBI, de la demande adressée au tribunal d'arrondissement de Petchersk de Kiev visant à placer en détention provisoire le cinquième président de l'Ukraine ne correspond pas à la réalité. »
Le bureau a souligné que « l'information susmentionnée ne correspond pas à la réalité, et les décisions procédurales indiquées n'ont pas été prises. »
Le bureau a rappelé que Porochenko est soupçonné de haute trahison et de soutien aux activités des organisations terroristes « LNR/DNR », et qu'il a été informé de ce soupçon le 20 décembre.
Interrogé pour précision par Ukrainska Pravda, le SBI a affirmé que la demande de l'enquêteur concernait un autre suspect et non Porochenko, sans toutefois préciser de qui il s'agit.
Selon le SBI, dans la procédure n° 22016130000000212 du 19.09.2016, les suspects sont : l'ancien ministre de l'Énergie et de l'Industrie charbonnière Volodymyr Demtchychyn (le tribunal a autorisé son arrestation), le député Viktor Medvedtchouk (placé en résidence surveillée par décision du tribunal), l'homme d'affaires Serguei Kouziara (arrêté fin septembre) et le député Petro Porochenko.
Pour rappel, le cinquième président de l'Ukraine et dirigeant du parti « Solidarité européenne » Petro Porochenko s'est vu notifier un soupçon de haute trahison et de soutien aux terroristes.
Il a été convoqué pour interrogatoire le 23 décembre. Porochenko, qui se trouve à l'étranger, a déclaré qu'il ne reviendrait en Ukraine que dans la première quinzaine de janvier. Le Bureau du procureur général a approuvé la demande visant à imposer à l'ancien président une mesure d'arrestation, avec possibilité de versement d'une caution de 1 milliard de hryvnias.
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