Des responsables allemands font pression sur Kiev au sujet d'une dette douteuse de 1991 : réaction de la BNU et détails des réclamations

Il n'est pas clair pourquoi la partie allemande fait pression directement sur l'Ukraine plutôt que de saisir le tribunal.

De hauts responsables allemands font pression sur les autorités ukrainiennes au sujet d'une dette douteuse datant de 1991, rapportent des journalistes de Der Spiegel dans le cadre d'une enquête commune avec Radio Svoboda.

Selon la partie allemande, l'Ukraine devrait prétendument 40 millions d'euros à la société Varex pour des tomographes Siemens achetés. La société, au passé douteux, invoque une « garantie » de la BNU de 1991, mais ne saisit pas les tribunaux.

Plus de détails sur la réaction de la Banque nationale d'Ukraine et d'autres éléments de l'enquête.

Détails de l'enquête

Des journalistes du Der Spiegel rapportent que des responsables allemands ont exigé de l'Ukraine, en faveur de la société Varex, plus de 40 millions d'euros, prétendument pour la livraison d'appareils de tomographie de Siemens conformément à un contrat signé dès 1991. 

Parmi ces responsables figurent le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie d'Allemagne, deux secrétaires d'État parlementaires de son ministère et deux députés du Bundestag de l'Union chrétienne-démocrate (CDU), dont un ancien.

La société allemande Varex affirme que la dette du gouvernement ukrainien, qui, selon ses propres calculs, atteint déjà 1 milliard d'euros avec les intérêts, est prétendument « garantie » par une lettre de garantie émise par la Banque nationale d'Ukraine en 1991.

Réponse de la BNU

La Banque nationale d'Ukraine ne voit pas de raison de verser des millions d'euros à la firme munichoise Varex.

Varex s'était adressée à la BNU en 2017, et la cheffe de l'institution de l'époque, Valeria Gontareva, avait répondu à la société par une lettre indiquant que la « garantie » de 1991 n'était pas recevable. 

Selon elle, le document ne mentionne ni les montants, ni la durée de validité, ni la société Varex, et donc aucune obligation de la Banque nationale à son égard.

La direction actuelle de la Banque nationale d'Ukraine a confirmé cette position : « la copie fournie du document intitulé “garantie” n'est pas une garantie bancaire au sens de la législation ukrainienne et ne peut servir de fondement au versement de fonds par la Banque nationale d'Ukraine ».

Autres détails

Varex n'a pas répondu à la question de l'incohérence du document. L'avocat Michael Philippi a indiqué au Der Spiegel que des copies de tous les documents pertinents avaient été transmises au ministère de l'Économie. Les originaux, y compris la garantie d'État, sont conservés « en lieu sûr ».

Le ministère allemand de l'Économie n'a pas non plus répondu à la question du contenu du document susmentionné. Un représentant du ministère a seulement déclaré que l'affaire était « suivie depuis les années 1990 » et que « des démarches répétées ont été faites auprès des responsables ukrainiens depuis lors ».

L'enquête indique : « depuis 2018, plusieurs responsables du parti CDU exercent des pressions sur le gouvernement ukrainien pour rembourser une dette envers une société munichoise douteuse. Elle remonte à l'éclatement de l'Union soviétique. Les technologies médicales Siemens ont été livrées, mais chez Varex on affirme que les Ukrainiens doivent une partie du montant convenu ».

Il est également indiqué que le ministre fédéral de l'Économie, Peter Altmaier, a envoyé des lettres urgentes à Kiev au sujet de Varex, et que son ministère a envoyé une « délégation » officielle en Ukraine, dirigée par un député du Bundestag de la CDU. 

Le secrétaire d'État parlementaire Thomas Bareiß, également de la CDU, a fait pression sur le président ukrainien Volodymyr Zelensky pendant la Conférence de Munich sur la sécurité

Le journal écrit également que Varex « était active dans le secteur des technologies médicales, sujet à la corruption ». 

L'enquête affirme que l'entreprise a effectivement un passé douteux : dans les années 1990, elle a été mêlée en Ukraine à un retentissant scandale de corruption, lié au rachat de la part de l'entreprise commune ukraino-allemande « Donkavamet ». Varex est depuis longtemps soupçonnée d'avoir versé de l'argent à des hommes politiques ukrainiens, bien que la société réfute toutes ces accusations.

Les journalistes ont demandé au Bureau du président de confirmer si de telles pressions avaient eu lieu, mais n'ont pas reçu de réponse.