Sanctions américaines contre Portnov et Toupitski

Pour implication dans la corruption.

Le département du Trésor américain a annoncé l'imposition de sanctions contre l'ancien membre du Parti des régions Andriy Portnov. Plus tard, le secrétaire d'État américain Antony Blinken a inscrit sur la liste des sanctions également Oleksandr Toupitski, l'ancien président de la Cour constitutionnelle d'Ukraine, démis de ses fonctions.

Dans la liste générale du département du Trésor américain : « des personnes corrompues et des réseaux d'Amérique centrale, d'Europe et d'Afrique ».

Portnov et la fondation

Selon le communiqué publié sur le site du ministère des Finances américain, Andriy Portnov s'est distingué en « ayant développé de vastes liens dans le système judiciaire ukrainien et au sein des forces de l'ordre grâce à des pots-de-vin ».

L'agence américaine rappelle que Portnov était connu comme un homme capable de « régler » des affaires devant les tribunaux, annulant ainsi les progrès de la réforme judiciaire.

Et à la mi-2019, grâce à son activité conjuguée à celle d'un autre haut fonctionnaire ukrainien, cela a conduit à « la formation d'institutions supérieures dans le domaine de la justice et à l'influence sur la Cour constitutionnelle d'Ukraine ». 

Par ailleurs, estime le ministère des Finances américain, Andriy Portnov a également été impliqué dans une tentative d'influence sur le parquet général.

Selon le communiqué, des sanctions seront appliquées à Andriy Portnov lui-même ainsi qu'à sa fondation, au titre de la dite « Loi Magnitski », décret EO 13818 (Executive Order 13818). , biens appartenant aux personnes impliquées dans la violation des droits humains et la corruption).

Cela prévoit une interdiction d'entrée aux États-Unis sous forme de refus de délivrance de visa et le blocage de tous les avoirs financiers de la personne dans les banques américaines, y compris ceux où les personnes sanctionnées détiennent 50 % ou plus.

Après l'élection de Volodymyr Zelensky à la présidence en 2019, l'ancien premier vice-chef de l'administration du président Viktor Ianoukovitch, Andriy Portnov, est revenu en Ukraine.

Toupitski et la Cour constitutionnelle

Par ailleurs, comme l'a déclaré le secrétaire d'État américain Antony Blinken, dans le contexte de la lutte contre la corruption et de la Loi Magnitski, son ministère a également désigné Oleksandr Toupitski, « ancien président de la Cour constitutionnelle d'Ukraine, pour des actes de corruption importants, y compris la réception d'un pot-de-vin en argent pendant qu'il occupait ses fonctions dans le système judiciaire. »

Comme l'a déclaré M. Blinken, des sanctions seront également appliquées à l'épouse d'Oleksandr Toupitski, Olga.

L'ambassade des États-Unis à Kiev a également annoncé des sanctions contre l'ancienne présidente de la Cour constitutionnelle.

L'introduction de sanctions contre des responsables ukrainiens a également été annoncée par la chargée d'affaires par intérim des États-Unis en Ukraine, Kristina Quinn.

« L'administration Biden a inscrit la lutte contre la corruption parmi les thèmes du sommet qui commence aujourd'hui, et l'Ukraine participe également à ce sommet », a déclaré la représentante américaine.

En mars 2021, le président Zelensky a limogé Toupitski de son poste de président de la Cour constitutionnelle, pour des accusations d'actes de corruption qu'il a niés.

En juillet 2021, la Cour suprême a fait droit à la demande d'Oleksandr Toupitski contre le président Zelensky et a reconnu comme illégal le décret par lequel il a limogé Toupitski de son poste de juge et de président de la Cour constitutionnelle.