L'UE prépare des mesures contre les entreprises impliquées dans le transport illégal de migrants

Une procédure spéciale est introduite à cet effet, permettant d'imposer des sanctions contre les transporteurs maritimes, terrestres et aériens.

En raison des événements à la frontière entre la Biélorussie et l'Union européenne, la Commission européenne souhaite obtenir la possibilité d'imposer des sanctions contre les transporteurs qui facilitent le transport illégal de migrants sur le territoire de l'UE.

Le projet de règlement correspondant de l'Union européenne a été approuvé par les commissaires européens lors de leur réunion à Strasbourg, mardi 23 novembre. Pour son adoption définitive, ce règlement doit être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Ursula von der Leyen
présidente de la Commission européenne

Les tentatives de déstabiliser l'UE en instrumentalisant des personnes ne fonctionneront pas. L'Union européenne est unie et prend différentes mesures pour résoudre la situation aux frontières extérieures de l'UE avec la Biélorussie.

Quelles sanctions la Commission européenne pourra imposer aux transporteurs

« Les événements récents à la frontière entre l'UE et la Biélorussie n'auraient pas pu se produire sans que certains transporteurs contribuent, consciemment ou non, à l'exploitation de personnes », indique le service de presse de la Commission européenne.

Le projet de règlement prévoit la possibilité d'imposer des restrictions aux opérateurs de tous les modes de transport — terrestre, aérien, fluvial et maritime — qui contribuent au transport illégal de migrants vers l'UE.

Il s'agit d'une série de mesures possibles. Il pourrait notamment s'agir de restreindre les opérations de transport sur le marché de l'UE, de suspendre le droit de survoler le territoire de l'Union européenne ou de fournir des services de transport à l'intérieur de l'Union.

Il est également question de priver les transporteurs du droit de faire le plein de carburant ou de bénéficier d'un entretien dans l'UE, d'entrer dans les ports de l'Union ou d'effectuer un transit par son territoire.

Si le règlement est adopté, la Commission européenne pourra imposer ces restrictions pour une durée maximale d'un an. Cette disposition est exceptionnelle, car les sanctions sont généralement imposées par le Conseil de l'UE à l'unanimité.

Rappelons que le 15 novembre, le Conseil de l'Union européenne a élargi le régime de sanctions à l'égard de la Biélorussie. Grâce à cela, l'UE pourra imposer des restrictions aux transporteurs biélorusses de migrants.

Toutefois, ces sanctions ne peuvent pas être appliquées aux entreprises de transport, par exemple aux compagnies aériennes d'autres pays, ce qui a conduit la Commission européenne à préparer le présent projet de règlement.