Loukachenko supprime le statut dénucléarisé et la neutralité de la Constitution biélorusse

Les amendements prévoient également le lancement du transfert du pouvoir à ses protégés.

Les autorités biélorusses ont publié le projet de modifications de la Constitution, dont le référendum est prévu en février 2022.

Dans ce texte, le président autoproclamé de Biélorussie propose de supprimer le passage sur le statut dénucléarisé et neutre du pays, et lancera également la procédure de transfert du pouvoir.

Neutralité et statut nucléaire

Le projet de modifications de la Constitution biélorusse supprime les mentions de son statut dénucléarisé et neutre.

Ces modifications concernent l'article 18 de la Constitution biélorusse. Il est proposé de retirer de la version actuelle la phrase : « La République de Biélorussie a pour objectif de faire de son territoire une zone exempte d'armes nucléaires, et l'État, un État neutre ».

À la place, il est proposé d'ajouter la phrase : « La République de Biélorussie exclut toute agression militaire depuis son territoire contre d'autres États ».

La possibilité de l'installation d'armes nucléaires sur le territoire biélorusse a récemment été évoquée par le ministre des Affaires étrangères Vladimir Macheï.

« Nous envisageons la possibilité de déployer des armes nucléaires sur le territoire biélorusse — c'est l'une des réponses possibles à d'éventuelles actions futures de l'Alliance de l'Atlantique Nord sur le territoire polonais », a-t-il déclaré. 

Transfert du pouvoir

Comme prévu, les pouvoirs du président seront réduits, tandis que les droits de l'organe ayant auparavant un statut déclaratif — l'Assemblée populaire panbiélorusse — seront officiellement inscrits.

Il est proposé de priver le président du droit de nommer les membres de la Commission électorale centrale, de nommer et de révoquer les présidents de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la Haute Cour économique, ainsi que le président du Comité de contrôle de l'État.

Dans le même temps, l'Assemblée populaire panbiélorusse doit devenir une alternative au parlement, mais avec des pouvoirs plus étendus. Parmi eux : la décision de destituer le président, de reconnaître ou non les élections et référendums, d'approuver les grandes orientations de la politique intérieure et extérieure, la doctrine militaire et le concept de sécurité nationale.

Contrairement aux attentes, les dispositions ne mentionnent pas d'élection présidentielle anticipée. Par ailleurs, les élections législatives doivent avoir lieu dans le délai fixé par la législation en vigueur.

La nouvelle version de la Constitution limite la durée maximale du mandat présidentiel à deux mandats, mais contient une disposition permettant de supposer une « remise à zéro » des mandats précédents de Loukachenko.

Toutefois, si Loukachenko décide d'un « transfert du pouvoir », la nouvelle version de la Constitution lui garantit un statut de délégué à vie de l'Assemblée populaire panbiélorusse, ainsi que l'immunité, interdisant de le poursuivre pour des actes accomplis pendant son mandat présidentiel.

Loukachenko avait annoncé dès l'année dernière la préparation de modifications de la Constitution et un référendum constitutionnel. Il est considéré que cela constitue une concession à la Russie, sans l'aide de laquelle Loukachenko n'aurait pas pu faire face aux manifestations.

Par ailleurs, Loukachenko a promis à plusieurs reprises qu'après le référendum, des élections législatives et présidentielles anticipées auraient lieu dans le pays.

Le référendum constitutionnel est prévu en février 2022, mais sa date précise n'a pas encore été annoncée.