Des centaines de pourcents par an : la BNU oblige les organismes de microcrédit à publier de manière transparente les informations sur les prêts

Le régulateur financier a fixé des exigences détaillées concernant la publication d'informations sur les microprêts.

La Banque nationale d'Ukraine a approuvé les exigences relatives à la divulgation, par les institutions de microcrédit non bancaires, d'informations complètes sur le service de crédit à la consommation et sur le coût total du crédit pour le consommateur. 

Cela concerne les sites web des institutions financières, la diffusion d'informations dans la publicité, l'information pendant l'utilisation du crédit, ainsi que les particularités de la divulgation d'informations sur les microcrédits. 

Trois mois après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, toutes les institutions financières non bancaires autorisées à accorder des crédits à la consommation doivent publier sur leur site web des informations complètes sur leurs services, dans un format unifié. 

Les consommateurs, à leur tour, doivent pouvoir télécharger un fichier contenant des informations exhaustives sur le coût total, les conditions d'obtention du service, les conséquences d'une violation du contrat de crédit, etc.  

Six mois plus tard, les sites de toutes les institutions financières non bancaires doivent proposer des calculateurs permettant de calculer les dépenses liées au crédit en fonction des conditions choisies par le consommateur.  

Les sites des institutions financières doivent contenir des informations suffisantes en volume et fiables sur les conditions d'octroi des crédits à la consommation, à savoir :

• le coût total du crédit avec toutes les commissions et tous les paiements (y compris les commissions de tiers et les paiements pour les services d'accompagnement, par exemple ceux d'une compagnie d'assurance, d'un registrar d'État, d'un notaire ou d'un expert évaluateur) ;
• le taux annuel effectif réel ;
  
• les délais et les montants ;
  
• les conditions de remboursement anticipé ;
  
• les sanctions en cas de non-respect des conditions du crédit, etc. 
  

Dès l'étape de choix du crédit, le consommateur doit pouvoir obtenir sur le site de l'institution financière des informations complètes et compréhensibles, afin de les comparer avec un produit de crédit analogue d'une autre institution financière ou d'une banque. 

C'est pourquoi les sites des institutions financières doivent, dès trois mois, comporter une liste claire des informations minimales nécessaires au consommateur. 

Pendant l'utilisation du crédit, les institutions financières doivent notamment informer le consommateur par le canal de communication choisi d'un commun accord avec lui, par exemple par SMS, par messagerie ou via l'espace personnel client sur le site de l'institution financière.

La publicité des crédits des institutions financières ne doit pas induire le consommateur en erreur. Par exemple, n'indiquer qu'un taux attractif de 0 % ou de 0,01 % pour les premiers jours suivant l'obtention du prêt est inadmissible.

La publicité pour un crédit à la consommation doit mentionner le taux annuel effectif réel (généralement supérieur à plusieurs centaines de pourcents par an), le montant maximal et la durée du crédit. 

Ces exigences ne s'appliquent pas à la publicité d'image des institutions financières, qui ne contient pas de conditions de produits de crédit spécifiques. 

Par ailleurs, la manière de présenter l'information dans la publicité ne doit pas compliquer sa perception visuelle ; c'est pourquoi des exigences sont proposées concernant les polices, la couleur des textes publicitaires, leur arrière-plan, leur placement, etc. 

Des exigences similaires s'appliquent déjà aux banques proposant des services de crédit à la consommation. Le décret entre en vigueur le 8 octobre 2021.

Pourquoi c'est important

Le secteur des microprêts en Ukraine est connu pour son absence de scrupules. Les crédits sont souvent accordés en ligne sans vérification d'identité. En conséquence, des escrocs, en obtenant les données de tiers, contractent des prêts au nom de personnes étrangères.

Par ailleurs, ces sociétés, dont le nombre a fortement augmenté ces dernières années, profitent du manque de culture financière des gens. Les conditions de taux figurent généralement en petits caractères ou sous une forme voilée, tandis que seules les conditions attractives de la période de grâce sont mises en avant.

Or le crédit est accordé de telle sorte qu'après une courte période de grâce, le principal se couvre d'intérêts énormes, modifiant considérablement le montant de la dette chaque jour. Ainsi, les taux d'intérêt atteignent parfois 1000 % par an. 

Et en cas de non-respect de la discipline de paiement, l'emprunteur est confronté à un système brutal de recouvrement des dettes, fondé sur l'intimidation, le chantage et les menaces contre ses proches et ses connaissances. La terreur exercée contre les proches se poursuit même en cas de décès de l'emprunteur.