Loi sur les oligarques : un article doit être soumis à un nouveau vote, amendement de Razoumkov et déclarations de l'ANCC

La loi adoptée comporte une collision juridique.

Le 23 septembre, la Rada suprême a adopté une loi sur les oligarques. Cependant, la loi comporte une collision juridique, c'est pourquoi un article doit être soumis à un nouveau vote. Nous vous racontons tout ce qui est connu à ce stade. 

Amendement de Razoumkov

Le président de la Rada suprême Dmytro Razoumkov a déclaré que les parlementaires avaient soutenu son amendement à la loi sur les oligarques et que la décision de reconnaître une personne comme oligarque serait prise par l'ANCC et non par le CNSD. 

Dmytro Razoumkov
président de la Rada

Je remercie la commission et la Rada suprême d'avoir soutenu mon amendement avec mes collègues, numéro 398 ! Désormais, l'ANCC inscrira une personne au registre des oligarques sur demande de la commission spéciale. 

Cependant, les parlementaires ont soutenu un amendement qui contredit le message de Razoumkov. Il s'agit des amendements 398 et 406. 

Dans l'amendement de Razoumkov (398), le rôle décisif dans la reconnaissance d'une personne comme oligarque revient au président de l'Agence nationale de prévention de la corruption, qui, sur demande de la commission de lutte contre l'influence excessive des oligarques, de la Rada suprême, du SBU et autres, inscrit la personne sur la liste des oligarques. 

La décision correspondante de reconnaître une personne comme oligarque est rendue sous forme d'ordonnance et publiée sur le site de l'ANCC. Cependant, les parlementaires ont également tenu compte de l'amendement 406, qui prévoit que la décision de reconnaître une personne comme oligarque est prise par le CNSD, lequel tiendra également le Registre des oligarques.

Razoumkov lui-même n'était pas présent à la séance, car il a de nouveau contracté le coronavirus et se trouve en auto-isolement. 

Déclarations d'Arakhamia

Le président de la faction « Serviteur du peuple » David Arakhamia a déclaré que si le président de la Rada Razoumkov avait été présent à la séance parlementaire et s'était prononcé contre l'examen accéléré du projet de loi sur les oligarques, cela serait devenu un point de non-retour pour les relations entre la faction et Razoumkov. 

David Arakhamia 
président de la faction « Serviteur du peuple »

Je lui ai parlé et je continue de lui parler. Je ne lui ai pas demandé sa position (concernant la loi sur les oligarques — NDLR). Il a regardé la télévision. Il n'a pas applaudi. Il a sa propre position, il semble qu'il ait dit qu'il ne voterait pas. Nous n'avons pas soutenu son amendement, donc il ne voterait pas. Rien, vous voyez, nous travaillons normalement sans lui. Je pense que Razoumkov n'aurait pas soutenu une telle procédure (examen accéléré du projet de loi — NDLR). S'il avait été au travail, nous aurions insisté et cela aurait été un point de bifurcation (de non-retour — NDLR) pour nos problèmes. 

Selon ses propos, à ce jour, tout va bien entre la faction et Razoumkov, puisqu'il n'était pas présent à la séance et ne s'est pas opposé au projet de loi sur les oligarques. 

Arakhamia a souligné que « le conflit n'est plus public » et que « Serviteur du peuple » attend le rétablissement du président de la Rada, après quoi on lui parlera. Il a précisé avoir appelé Razoumkov pendant l'examen du projet de loi. 

Le porte-parole du président de la Rada a déclaré à UP que « l'orateur répondra à toutes les questions après être sorti de l'auto-isolement ». 

Collision juridique

La loi adoptée sur les oligarques comporte une collision juridique, c'est pourquoi un article doit être soumis à un nouveau vote. 

Iaroslav Jeleznyak
chef de la faction « Golos »

Il fallait se précipiter et précipiter les choses hier sans aucune retenue pour se mettre aujourd'hui à les corriger frénétiquement ! On a dit 100 500 fois qu'il y avait des erreurs juridiques. Il faut maintenant un autre vote à la Rada (selon l'art. 131) pour corriger la collision juridique. Sinon, elle ne sera pas signée. Trois amendements (396, 398, 406) qui se contredisent ont été pris en compte simultanément. 

Jeleznyak a déclaré que l'article 5 de la loi sur la manière dont un oligarque est reconnu comme tel serait soumis à un nouveau vote. Le député utilise à cette occasion la formule « revoter la loi ». 

Déclarations de l'ANCC

Le chef de l'ANCC Alexandre Novikov a déclaré à UP que l'agence n'était pas prête à inscrire des oligarques au registre, mais que si le président Volodymyr Zelensky signait la loi, elle devrait le faire. 

Alexandre Novikov
chef de l'ANCC

L'ANCC ne dispose pas encore du texte final de la loi adoptée par la Rada suprême. Mais, selon les informations publiques, la loi contient actuellement deux normes opposées : l'une indique que le CNSD doit inscrire les personnes au Registre des oligarques, l'autre l'ANCC. Le principe de primauté du droit étant l'une des valeurs fondamentales de l'équipe de l'ANCC, nous nous guidons toujours sur la lettre de la loi. Par conséquent, si le président signe cette loi, nous la mettrons bien sûr en œuvre. Cependant, à notre avis, de telles normes contradictoires doivent être supprimées. 

Selon ses propos, lors de la rédaction du projet de loi sur les oligarques, personne ne les a consultés. Quant aux actions ultérieures en application de la loi, l'ANCC prendra une décision après l'entrée en vigueur de la loi. 

Il est indiqué que le registre des déclarations de l'ANCC est prêt à accueillir les déclarations des oligarques. Les services chargés de vérifier les déclarations sont prêts à les contrôler.