Pourquoi l'idée de faire payer un impôt à Netflix en Ukraine est absurde

Explications simples.

Ancien directeur général du groupe de médias 1+1, aujourd'hui député du peuple et candidat probable du parti « Serviteur du peuple » à la mairie de Kiev, Oleksandr Tkachenko a proposé d'instaurer un impôt pour Netflix et d'autres entreprises en ligne qui gagnent de l'argent en Ukraine.

« Dans l'Union européenne, une telle norme existe : Netflix doit notamment produire au moins 30 % des contenus réalisés dans l'UE. La même question se pose pour la langue. L'Ukraine n'est pas actuellement un marché assez attractif pour que les fournisseurs introduisent la langue ukrainienne, mais nous le souhaitons. Sinon, ces fournisseurs se limiteront principalement à la langue russe. »

Cette idée est vouée à l'échec dès le départ, et il est regrettable que des députés perdent leur temps avec des idées au mieux inutiles. Au pire, elles sont très nuisibles. Même l'idée de taxer Netflix, YouTube ou tout autre service en ligne qui n'est physiquement présent nulle part en Ukraine relève de l'absurde. Et voici pourquoi.

L'Ukraine n'a pas la possibilité de limiter le fonctionnement des services étrangers

Ou plutôt, elle l'a : elle peut recourir à l'interdiction (comme ce fut le cas pour VK, Mail.ru et d'autres ressources russes) et, si Netflix refuse de payer les impôts, obliger les fournisseurs à bloquer l'accès. Mais interdire les ressources d'un pays agresseur est une chose, appliquer des mesures similaires aux entreprises américaines en est une autre.

Il n'existe pas de moyen plus souple de couper l'accès aux sites et aux applications. Heureusement, l'Ukraine n'a créé ni l'équivalent du « Grand Pare-feu de Chine », ni l'équivalent russe de Roskomnadzor, et elle ne pourra en aucun cas reproduire ce chemin, car ce serait trop coûteux et peu pertinent.

Netflix et les autres ne reçoivent aucun service de l'État

Si Uber doit réellement s'enregistrer en Ukraine et payer des impôts en raison de son activité, toutes les infrastructures de Netflix se trouvent en dehors de l'Ukraine. L'État ne fournit aucun service en contrepartie.

Si l'on considère que le fait que les habitants de l'Ukraine paient des services est suffisant pour prélever des impôts, alors une question se pose : en quoi le paiement d'un service à une entreprise américaine, qui travaille en Amérique et ne fait que donner accès à Internet au monde entier, diffère-t-il des achats physiques effectués à l'étranger, et à quel titre l'Ukraine pourrait-elle taxer cela ?

Si l'on met de côté cette question, il en reste une autre : comment l'État peut-il savoir combien d'Ukrainiens paient les services de Netflix, et s'ils se trouvent sur le territoire ukrainien ou dans un autre pays ?

Netflix ne se distingue pas fondamentalement de n'importe quel autre site étranger

En quoi Netflix se distingue-t-il du célèbre The Guardian, pour qu'on puisse prélever des impôts sur l'accès à Internet en Ukraine pour les uns, alors qu'on ne pourrait jamais rêver d'en faire autant pour les autres ?

Admettons que le fait de payer les services soit effectivement suffisant pour distinguer Netflix de The Guardian. Alors, en quoi Netflix se distingue-t-il sur le fond du Washington Post, qui fait également payer l'accès à ses contenus ? Et il y a certainement au moins quelques Ukrainiens parmi ses abonnés payants.

Les services payants sur Internet, qu'il s'agisse de médias, de services vidéo ou d'autres services, vont se multiplier, et parmi leurs utilisateurs, il y aura des Ukrainiens. Allons-nous faire payer un impôt à tout le monde ?

L'Ukraine perdra plus qu'elle ne pourra gagner

Le marché ukrainien, d'une part affaibli par le piratage et, d'autre part, faussé par les services de streaming locaux comme MEGOGO ou OllTV (dans le sens où leurs prix sont bas par rapport aux services internationaux), ne peut pas être qualifié d'attractif, ni pour Netflix, ni pour YouTube, ni pour Apple (il s'agit bien des services en ligne de l'entreprise, et non de la vente d'iPhone).

En Ukraine, ces entreprises gagnent des miettes par rapport à leur chiffre d'affaires de plusieurs milliards aux États-Unis et dans le monde. De cela découle :

a) même si elles acceptaient de payer des impôts, l'Ukraine n'en recevrait que des broutilles. Et elle aurait la réputation d'un pays sur-réglementé, avec lequel il vaut mieux ne pas traiter.

b) si elles refusaient de payer les impôts et fermaient l'accès aux habitants de l'Ukraine, ce serait un nouveau coup terrible pour l'attractivité économique du pays.

Il est très probable qu'elles ne paieront aucun impôt et ne bloqueront pas non plus l'accès de leurs services en Ukraine, tandis que l'État, s'il déclare officiellement son intention de leur faire payer, paraîtra ridicule et incapable de leur opposer quoi que ce soit. Pourquoi alors s'engager volontairement dans une telle voie ?

Nous ne sommes ni les États-Unis, ni l'UE, ni la Chine, pour que quelqu'un ait peur de perdre notre marché.

En réalité, il ne faut imposer ni Netflix, ni Amazon Prime Video, ni Apple TV+, ni aucun autre service. Bien au contraire — il faut souhaiter que le plus grand nombre possible de services en ligne mondiaux fonctionnent ici et que le plus grand nombre possible d'Ukrainiens utilisent leurs services, plutôt que le piratage.

Plus Netflix compte d'abonnés payants en Ukraine, plus le marché ukrainien devient attractif pour les investisseurs étrangers. Plus d'investissements, c'est plus d'argent. Plus d'argent, c'est des habitants plus riches. C'est bien plus avantageux et prometteur que de faire peser un joug fiscal sur les entreprises mondiales d'Internet.