Au Texas, l'avortement quasiment interdit : réaction de Biden et situation dans les autres États
« Loi sur le battement de cœur » ne prévoit aucune exception pour les victimes de viol ou d'inceste.
Au Texas (deuxième État américain par sa population), l'une des lois les plus strictes sur l'avortement est entrée en vigueur : la « Loi sur le battement de cœur », qui interdit d'interrompre une grossesse après la détection d'une activité cardiaque du fœtus, ce qui se produit environ à la sixième semaine.
À ce stade, de nombreuses femmes ne savent pas encore qu'elles sont enceintes. Médecins et militants ont tenté de bloquer la loi devant les tribunaux, mais ses auteurs ont rédigé le texte de façon à rendre cela difficile. Nous revenons sur l'essentiel de la loi et sur la réaction du public.
Qui et quand a adopté la loi
En mai 2021, la loi texane sur l'avortement a été approuvée par le parlement de l'État et par le gouverneur Greg Abbott. Deux mois plus tard, les défenseurs du droit à l'avortement et les représentants des cliniques qui pratiquent cette intervention ont tenté de la contester.
Cependant, la cour d'appel a suspendu la procédure et a refusé de bloquer l'entrée en vigueur de la loi. Les défenseurs des droits se sont alors tournés vers la Cour suprême des États-Unis, où, depuis l'automne 2020, les conservateurs sont majoritaires.
Le 1er septembre (jour de l'entrée en vigueur de la loi), la plus haute instance a également refusé de bloquer la « Loi sur le battement de cœur ». Cinq des neuf juges de la Cour suprême se sont prononcés en faveur de cette décision.
La juge Sonia Sotomayor, l'une de celles qui voulaient bloquer la loi, a déclaré que la plupart de ses collègues avaient « la tête dans le sable » et a qualifié la décision de stupéfiante.
La loi interdit presque totalement l'avortement
Désormais, au Texas, il est interdit de pratiquer un avortement après la détection d'une activité cardiaque du fœtus. Selon les données d'organisations de défense des droits, 85 à 90 % des avortements sont pratiqués après la sixième semaine de grossesse, car à un stade plus précoce, de nombreuses femmes peuvent ne pas encore savoir qu'elles sont enceintes.
La loi n'autorise l'avortement que lorsque la grossesse menace la vie de la mère ou entraîne de graves atteintes à sa santé. La liste des exceptions est très courte et ne couvre pas tous les cas où la vie d'une femme peut être menacée.
La « Loi sur le battement de cœur » ne prévoit aucune exception pour les victimes de viol ou d'inceste. Environ 7 millions de Texanes en âge de procréer pourraient être touchées par la nouvelle loi. Elle créera des obstacles pratiquement insurmontables pour les adolescentes.
Les mineures doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs pour un avortement. Il arrive qu'il faille saisir la justice, ce qui retarde la procédure et allonge la durée de la grossesse.
Le « piratage » du système juridique
La loi texane est la plus stricte des États-Unis depuis la décision de la Cour suprême dans l'affaire « Roe c. Wade » de 1973 : la cour a jugé que la femme avait le droit d'interrompre sa grossesse à sa guise jusqu'à ce que le fœtus puisse survivre hors de l'organisme maternel (22 à 24 semaines de grossesse).
La loi adoptée dans l'État s'inscrit dans une vaste campagne des républicains visant à introduire de nouvelles restrictions à l'avortement. D'autres États, notamment la Géorgie, le Mississippi, le Kentucky et l'Ohio, ont adopté des « lois sur le battement de cœur » similaires, mais elles ont été bloquées par les défenseurs des droits devant les tribunaux.
Selon la loi, tout citoyen américain peut poursuivre en justice quiconque pratique un avortement ou y contribue. Si la culpabilité du prévenu est établie, le plaignant recevra 10 000 dollars et le remboursement des frais de justice. Médecins, personnel des cliniques et même chauffeurs de taxi qui conduisent une femme à l'hôpital peuvent devenir des défendeurs potentiels.
Dans d'autres États où la légalité du texte était contestée, des fonctionnaires étaient défendeurs. Toutefois, dans le cas du Texas, il est difficile de le contester : avant le premier recours civil, il n'est pas clair à qui adresser ses réclamations.
La promesse de Biden
La militante et fondatrice d'une organisation opposée à l'avortement, Lila Rose, a qualifié le jour de l'entrée en vigueur de la loi de formidable : « Chaque enfant dont on a détecté l'activité cardiaque est désormais juridiquement protégé contre le meurtre par avortement ».
Le président américain Joe Biden a déclaré qu'il défendrait le droit des femmes à l'avortement. Il a qualifié la « Loi sur le battement de cœur » texane de violation flagrante des droits constitutionnels.
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