Soit l'État arrêtera la CCU, soit la CCU arrêtera l'État

Je vais vous raconter une histoire personnelle.

Pendant longtemps, je me suis occupé de dénoncer la corruption d'un haut responsable de la police — l'adjoint du chef du département d'enquête de la Police nationale Chevtsov, dont la famille a soudainement acquis le droit de propriété de 600 mètres carrés d'immobilier commercial de luxe rue Chota Roustavéli, au cœur de la capitale. J'ai découvert que ce bien faisait l'objet d'une procédure pénale instruite par le service de Chevtsov, et le fait qu'il ait dissimulé ce bien lors des déclarations était une preuve supplémentaire d'intention.

Mon travail a attiré l'attention du NABU, qui a ouvert contre Chevtsov une procédure pénale pour déclaration d'informations inexactes. Mais récemment, les détectives du Bureau, au lieu d'annoncer une mise en examen, ont été contraints de clore la procédure, car notre CCU, pour se protéger de la responsabilité pénale, a anéanti la déclaration de patrimoine comme élément essentiel de la politique anticorruption de l'État. Dans le même temps, les juges de la CCU ont sauvé de toute responsabilité  une multitude de corrompus, dont le Chevtsov susmentionné, et je suis maintenant obligé de le rattraper presque depuis le point zéro.

De telles situations se comptent par centaines, et surtout, il n'existe aucune garantie contre un nouveau coup de force anticorruption de la CCU à l'avenir. Ainsi, la question du rétablissement de la déclaration de patrimoine n'est que la partie émergée de l'iceberg, et il faut donc résoudre le problème dans son ensemble.

Il est désormais impossible de simplement rétablir la responsabilité pénale pour les « Chevtsov » qui y étaient soumis avant la décision de la CCU, puisque la cour l'a annulée en la déclarant inconstitutionnelle. Et bien que la Commission de Venise ait reconnu que les juges de la Cour constitutionnelle avaient pris une décision infondée, en violation de la procédure et dans un contexte de conflit d'intérêts, cette décision ne peut être annulée, car elle est définitive et ne peut faire l'objet d'un recours.

Dans un État idéal, de tels juges auraient depuis longtemps démissionné volontairement, mais cela relève de l'idéal. Chez nos juges, l'absence de conscience, tout comme les conglomérats politico-commerciaux pour lesquels ils travaillent, ne leur permet pas de quitter leurs toges.

Il est évident que le parlement rétablira la responsabilité pour fausse déclaration, mais, là encore, tous ceux qui ont commis un délit avant la décision de la Cour constitutionnelle y échapperont. Et cette décision du parlement ne règle pas le problème des juges qui, en défendant leurs biens, ont détruit le système étatique national et ne nous protègent pas de leur arbitraire à l'avenir.

Pour le dire plus simplement, soit l'État arrêtera cette composition de la CCU, soit elle arrêtera l'État.