Double nationalité : propositions de Zelensky, modifications législatives et perte de la citoyenneté ukrainienne pour l'obtention d'un passeport russe

Près de la moitié des Ukrainiens ne soutiennent pas l'introduction de la double nationalité.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, lors de son discours annuel devant la Rada suprême, a annoncé le règlement législatif de la double nationalité en Ukraine.

Il a ensuite soumis à la Rada plusieurs projets de loi correspondants, tandis que le KMIS a publié les résultats d'une enquête sociologique selon laquelle 48 % des citoyens ukrainiens sont opposés à l'introduction de plus d'une nationalité en Ukraine. 

Détails des projets de loi

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a soumis à l'examen de la Rada suprême plusieurs projets de loi visant à contrer les menaces pour la sécurité nationale dans le domaine de la citoyenneté.

Le texte du projet de loi, soumis par Volodymyr Zelensky le 2 décembre, n'emploie pas les termes « double nationalité » ou « pluralité de nationalités ».

Ces documents ont été élaborés en application de la décision du Conseil de sécurité et de défense nationales du 26 février 2021 « Sur les mesures urgentes de lutte contre les menaces pour la sécurité nationale dans le domaine de la citoyenneté ».

En particulier, un projet de loi « portant modification de la loi ukrainienne sur la citoyenneté de l'Ukraine » a été présenté au Parlement, destiné à garantir la sécurité juridique de la relation de l'État avec les citoyens ukrainiens qui possèdent la nationalité (la citoyenneté) d'autres États.

Le document actualise les dispositions de la législation dans le domaine de la citoyenneté et précise les pouvoirs des organes de l'État participant au traitement des questions de citoyenneté ukrainienne.

Volodymyr Zelensky
président de l'Ukraine

Nous réglerons ainsi les questions liées à la double nationalité. La valeur de la citoyenneté ukrainienne doit croître : le passeport ukrainien doit être le gage d'une circulation libre et sûre dans le monde, et un Ukrainien doit se sentir protégé dans tout pays et savoir que son État veille sur ses droits et ses intérêts.

Le projet de loi contient également les bases juridiques de la vérification de la véracité des informations figurant dans les déclarations, ainsi que de la lutte contre l'utilisation de la nationalité d'un autre État comme instrument d'ingérence dans les affaires intérieures de l'Ukraine et d'atteinte à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'État.

Un projet de loi connexe « portant modification du Code des infractions administratives de l'Ukraine, du Code pénal de l'Ukraine et du Code de procédure pénale de l'Ukraine (concernant la responsabilité pour violation de la législation dans le domaine de la citoyenneté) » a été déposé à la Rada avec le précédent ; il propose d'instaurer une responsabilité administrative pour la présentation tardive ou l'absence de présentation, par le sujet déclarant, d'une déclaration relative à la possession de la nationalité (citoyenneté) d'un État étranger, à l'engagement dans une procédure d'acquisition ou de perte de la nationalité d'un État étranger, etc.

Volodymyr Zelensky
président de l'Ukraine

Tous les responsables politiques et fonctionnaires qui remplissent des déclarations électroniques conformément à la loi sur la prévention de la corruption doivent obligatoirement indiquer s'ils possèdent la nationalité ou la citoyenneté d'autres États. Si une personne habilitée à exercer des fonctions de l'État ou de l'administration locale est également citoyenne d'un autre État, elle doit le déclarer honnêtement : la société ukrainienne a le droit de le savoir. Pour toute tentative délibérée de dissimuler le fait de la double nationalité, la personne doit engager sa responsabilité pénale.

Par ailleurs, le président a soumis à l'examen de la Rada un projet de loi « portant modification de la loi ukrainienne sur l'organisation judiciaire et le statut des juges, concernant la prévention des menaces pour la sécurité nationale de l'Ukraine dans le domaine de la citoyenneté ».

« Nous proposons d'imposer des restrictions à l'exercice de fonctions dans les organes du pouvoir judiciaire aux citoyens ukrainiens qui possèdent ou ont obtenu la nationalité d'un autre État », a déclaré Volodymyr Zelensky.

Motifs de perte de la citoyenneté ukrainienne

Le nouveau projet de loi instaure également des mécanismes de privation de la citoyenneté ukrainienne.

L'article 20 du projet de loi prévoit les motifs suivants de perte de la citoyenneté ukrainienne :

• l'utilisation, sur le territoire ukrainien, par un citoyen ukrainien majeur possédant la nationalité (citoyenneté) d'un État étranger, d'un document de voyage d'étranger, entraînant des menaces pour la sécurité nationale et les intérêts nationaux de l'Ukraine ;
• l'obtention de la citoyenneté ukrainienne par une personne, à la suite de la présentation de fausses informations, de faux documents, du non-respect de l'obligation de renoncer à la nationalité étrangère, etc. ;
  
• la constatation du fait d'avoir servi sous contrat dans un État reconnu par la Rada suprême d'Ukraine comme État agresseur ou État occupant, par des personnes qui, au moment de ce service, possédaient la citoyenneté ukrainienne.
  

Le projet de loi prévoit « le maintien de la citoyenneté ukrainienne indépendamment du lieu de résidence du citoyen ukrainien ». Dans le même temps, un citoyen ukrainien résidant en permanence à l'étranger peut renoncer à la citoyenneté ukrainienne sur sa demande.

Il est notamment envisagé d'inscrire toutes les données relatives à la citoyenneté dans le Registre démographique national unifié.

Résultats du sondage

Près de la moitié des Ukrainiens ne soutiennent pas l'idée d'introduire la double nationalité ou la pluralité de nationalités en Ukraine, selon les résultats d'un sondage Deminitsiatyv en collaboration avec le KMIS, réalisé du 22 octobre au 12 novembre

48 % des personnes interrogées ne soutiennent absolument pas l'idée d'introduire la double nationalité ou la pluralité de nationalités en Ukraine.

Dans le même temps, 24 % se prononcent pour la possibilité d'introduire la double (multiple) nationalité avec tous les pays sans exception ;

11 % soutiennent cette idée si la double nationalité n'est autorisée qu'avec les États membres de l'UE et de l'OTAN.

Par ailleurs, 7 % des personnes interrogées pourraient soutenir l'introduction de la pluralité de nationalités avec tous les pays, à l'exception de la Russie.

Près de 5 % sont favorables à la double nationalité uniquement avec les anciennes républiques de l'URSS, et 5 % supplémentaires ont eu du mal à se prononcer.