Industrie des jeux d'argent : légalisation, échec de la levée de l'interdiction, propriétaires et autres détails

Nous expliquons ce qui se passe réellement avec les jeux d'argent en Ukraine.

Après le vote raté en faveur de la légalisation du secteur des jeux d'argent en Ukraine, le président Volodymyr Zelensky, avec le gouvernement en place dirigé par le Premier ministre Oleksiy Honcharuk, a déclaré la guerre aux salles de jeux.

Nous examinons ce qui s'est passé, quel projet de loi Zelensky et le parti « Serviteur du peuple » voulaient adopter et comment le secteur des jeux d'argent est organisé dans d'autres pays.

Quand et pourquoi les jeux d'argent ont été interdits en Ukraine

Après l'incendie dans une salle de jeux de Dnipro en mai 2009, qui a fait 10 morts, la décision d'interdire les jeux d'argent en Ukraine a été prise. Le Parlement a adopté la loi interdisant l'exploitation des jeux d'argent et la participation aux jeux de hasard par 340 voix. Avant cette décision, des milliers d'établissements de jeux fonctionnaient dans le pays.

La note explicative de la loi souligne que son adoption était motivée par la croissance rapide du nombre de sujets et d'objets du secteur des jeux d'argent. La situation criminogène dans ces établissements s'est aussi aggravée et le nombre de crimes liés à la dépendance aux jeux de hasard a augmenté.

Pourquoi on veut lever l'interdiction

Au cours des 10 dernières années, des dizaines de nouveaux projets de loi ont été enregistrés à la Verkhovna Rada d'Ukraine, qui rétablissent d'une manière ou d'une autre la légalité du secteur des jeux d'argent. On s'attendait à ce que le précédent parlement lève l'interdiction, mais cela ne s'est pas produit.

En 2014, lors de la présentation du budget de l'État, l'idée de lever l'interdiction des jeux d'argent a été évoquée. Le Premier ministre Arseni Iatseniouk affirmait alors que l'État ne pourrait que gagner à cela. Selon lui, la levée de l'interdiction apporterait au Trésor public 1,2 milliard de dollars par an.

La ministre des Finances (2014-2016) Natalia Iaresko soutenait également la levée de l'interdiction, estimant les recettes publiques du secteur des jeux d'argent à 5 milliards de hryvnias par an. Et il y a quelques années, le ministre de l'Intérieur Arsen Avakov estimait les revenus des casinos illégaux à 1,5 milliard de hryvnias.

La principale raison de la levée de l'interdiction tient à l'existence d'un secteur illégal des jeux d'argent. En termes simples, il existe malgré les interdictions, alors pourquoi ne pas le légaliser et commencer à percevoir des prélèvements pour le budget.

Ce qui se passe actuellement

Le président ukrainien en exercice Volodymyr Zelensky, avec son parti « Serviteur du peuple », parlait depuis longtemps de la nécessité de légaliser le secteur des jeux d'argent. Le président a chargé la Verkhovna Rada d'adopter la loi correspondante avant le 1er décembre 2019.

Le président de la Verkhovna Rada Dmytro Razoumkov a proposé de préparer le projet de loi pour un nouvel examen, ce que 243 députés ont soutenu. Et dès le lendemain, le Cabinet des ministres a voté pour l'interdiction de la distribution de loteries dans le cadre des conditions de licence, ce qui a exclu la possibilité de diffuser le secteur des jeux d'argent sous cette forme.

Le Premier ministre Oleksiy Honcharuk a également chargé la police et les agents du fisc de s'occuper des salles de jeux. Le ministre de l'Intérieur Arsen Avakov a ordonné la fermeture de tous les établissements de jeux avant 16 h vendredi 20 décembre. Le président Zelensky a déclaré qu'ils savent « qui se cache derrière cela ».

Également, la police a fermé environ 5 300 établissements de jeux, et « Parimatch » et « Favorit Sport » ont cessé leur activité. Pour l'instant, on ignore s'ils reprendront leur activité. Certains locaux où se trouvaient auparavant des salles de jeux sont déjà mis en vente sur Internet.

Ce que prévoyait le projet de loi rejeté 

Pour la direction et la gestion, il était prévu de créer un organe spécial, la Commission pour le développement et la régulation des jeux d'argent, qui compterait 7 membres nommés par le Cabinet des ministres.

Par ailleurs, selon le projet de loi, il était prévu de créer un Fonds de soutien à la médecine, au sport et à la culture, alimenté par les redevances de licence versées par les établissements de jeux d'argent.

L'argent devait être réparti entre le développement des soins médicaux, l'augmentation des salaires du personnel médical, la construction de nouveaux hôpitaux, le soutien au sport et aux événements promouvant un mode de vie sain, ainsi que la création de bibliothèques, de musées, de théâtres, d'espaces de coworking et l'organisation de concerts.

À qui appartiennent les salles de jeux

Tous les établissements du marché ukrainien des jeux d'argent fonctionnent sous les licences de 3 entreprises :

1. Loterie nationale ukrainienne (UNL) : 100 % de capitaux étrangers, bénéficiaire effectif — le Britannique Michael Foggo.
2. MSL : 99,96 % des capitaux appartiennent à la société chypriote Evolot Limited, les 0,04 % restants appartiennent au président de la société Gueorgui Lojenko.
3. Patriot : 100 % des capitaux appartiennent à la société chypriote Cehriba Investments Limited.

Le volume du marché est estimé à un milliard d'euros.

Comment fonctionne le secteur des jeux d'argent dans d'autres pays 

Le secteur des jeux d'argent est partiellement ou entièrement légalisé dans de nombreux pays du monde. Cela vise souvent à augmenter les recettes du budget de l'État, à attirer les touristes et à créer de nouveaux emplois.

Par exemple, à Monaco, les jeux d'argent ne sont autorisés que pour les étrangers. Les casinos locaux y rapportent environ 210 millions d'euros par an, et le secteur des jeux d'argent est l'une des principales sources de revenus de l'État, ce qui permet aux habitants de ne pas payer d'impôts.

La Chine n'a autorisé les jeux d'argent que dans la province de Macao, ce qui rapporte à l'État environ 37,5 milliards de dollars par an.

L'une des lois les plus progressistes sur la régulation des jeux d'argent est en vigueur au Royaume-Uni. Elle dépénalise le secteur, limite l'accès des mineurs et garantit l'honnêteté et la transparence des opérations financières.

Aujourd'hui, 154 casinos, 3 hippodromes, 8 bookmakers et 9 agences Bingo fonctionnent au Royaume-Uni. Cela rapporte à l'État plus de 10 milliards de dollars par an et crée plus de 200 000 emplois.