Médias : dans l'UE, inquiétude face aux abus du régime sans visa de la part de l'Ukraine et d'autres pays
Les États membres de l'UE examineront cette question le 13 octobre.
Certains pays de l'Union européenne ont soulevé la possibilité de supprimer le régime sans visa avec les pays des Balkans occidentaux, l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, en raison d'une série d'abus commis par des ressortissants de ces États. C'est ce que rapportent Euobserver et RFERL, qui ont pris connaissance d'un document interne de l'UE.
Le document est daté du 27 septembre. Son existence est devenue connue la veille du déplacement de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans les Balkans occidentaux. Les États membres de l'UE devraient discuter de cette question le 13 octobre.
L'agacement des États de l'UE a été provoqué par des abus, parmi lesquels le séjour illégal de ressortissants de pays exemptés de visa et des demandes d'asile infondées. L'Allemagne, la France et l'Italie se disent ces derniers temps de plus en plus déçues par les abus du régime sans visa.
Le document fait état d'une hausse des « infractions liées au séjour non autorisé » commises par des ressortissants d'Albanie, de Moldavie, d'Ukraine et de Serbie, ainsi que d'une augmentation de plus de 50 % des demandes d'asile déposées par des ressortissants géorgiens au cours des trois derniers mois, par rapport à la même période en 2019, soit avant la pandémie de coronavirus.
Le mécanisme de suspension du régime sans visa prévoit qu'une hausse de plus de 50 % des cas de séjour illégal ou des demandes d'asile au faible taux d'acceptation peut entraîner le rétablissement des visas.
L'Allemagne mentionne la Moldavie dans le document comme un cas particulièrement grave, avec une hausse de 429 % en comparant les périodes de juin à août 2019 et de juin à août 2021. L'Italie a également exprimé des doutes au sujet de la Moldavie. Il est indiqué que des réseaux de traite des êtres humains opérant depuis des « pays voisins » abusent du régime sans visa et augmentent le risque de privation de ce régime pour la Moldavie « en cas de progrès insuffisants ».
La France évoque des problèmes causés par des ressortissants d'Albanie, de Géorgie et de Serbie. La Belgique a signalé un problème provoqué par une « forte hausse » des demandes d'asile en provenance de Moldavie en 2021. La Tchéquie a fait état d'une augmentation des demandes d'asile infondées de ressortissants de Géorgie, de Moldavie et d'Ukraine.
Les Pays-Bas sont le seul membre de l'UE à avoir demandé en 2019 la suspension du régime sans visa avec l'Albanie, mais la Commission européenne a rejeté cette demande.
Pour le Monténégro, la Serbie et la Macédoine du Nord, le régime de visa de l'UE a été supprimé en décembre 2009, pour l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine en 2010, pour la Moldavie en 2014, et pour la Géorgie et l'Ukraine en 2017.
En août, la Commission européenne a publié un rapport dans le cadre du mécanisme de suspension des régimes sans visa, selon lequel, dans l'ensemble, l'Ukraine continue de remplir les conditions de libéralisation des visas. Il souligne toutefois la nécessité de mener des actions plus importantes dans le domaine de la lutte contre la corruption, du blanchiment d'argent et de la lutte contre la criminalité organisée.
En février 2017, le Conseil de l'UE a approuvé le mécanisme de suspension des régimes sans visa avec des pays tiers. Le document définit cinq motifs pouvant conduire à la suspension de l'exemption de visa. Quatre motifs concernent la migration : l'UE se réserve le droit de rétablir les visas pour tout pays qui devient une source de menace migratoire. Le cinquième motif est le recul dans la mise en œuvre des réformes.
Le ministère ukrainien des Affaires étrangères a commenté les informations des médias concernant la possibilité de supprimer le régime sans visa. Le porte-parole du ministère, dans un commentaire pour NV, a déclaré que la partie ukrainienne n'avait reçu aucun signal officiel de la Commission européenne concernant une menace de suppression du régime sans visa avec l'UE. Selon lui, il n'existe et ne peut exister aucune raison à une telle décision.
Oleg Nikolenko
porte-parole du ministère ukrainien des Affaires étrangèresLe ministère ukrainien des Affaires étrangères a déjà proposé à certains États membres de l'UE et à la Commission européenne de tenir des consultations afin de clarifier certaines dispositions de la législation ukrainienne. Nous nous attendons à ce que de telles consultations d'experts aient lieu prochainement. Parallèlement, l'Ukraine achève la préparation d'un rapport national sur la mise en œuvre des conditions de libéralisation des visas avec l'UE, dans lequel nous informerons nos partenaires européens de l'avancement des travaux sur les recommandations de la Commission européenne.
Il a déclaré que l'Ukraine n'est pas un pays à haut risque migratoire et que « la coopération avec l'UE dans le domaine de la réadmission, en tant que l'un des facteurs clés du bon fonctionnement du régime sans visa, se déroule à un niveau adéquat ».
Attaques russes en région de Dnipropetrovsk : deux morts et sept blessés
Les forces de défense frappent quatre postes de commandement de drones russes en une journée, dont un à Berdiansk
Le Royaume-Uni menace de sanctions les proches du Kremlin. La Pologne prête à transférer des munitions à l'Ukraine
La Russie annonce la fin des « exercices planifiés » en mer Noire
Ministère de l'Intérieur : de faux troubles préparés près du Bureau du président avec du faux sang
Un autre adjoint de Klitschko visé par un soupçon des forces de l'ordre
Une manifestation contre la guerre en Ukraine organisée à Berlin. L'UE se prépare à un éventuel arrêt des livraisons de gaz par la Russie
La Corée du Nord a tiré un missile balistique sur une distance record depuis cinq ans
Des pêcheurs irlandais ont contraint la Russie à reporter des exercices navals
Les sanctions américaines en cas d'invasion de l'Ukraine pourraient détruire entièrement l'économie russe, selon le NYT
