Procès du MH17 à La Haye : l'essentiel

Le tribunal de La Haye a entamé l'examen de l'affaire du Boeing 777 de Malaysia Airlines abattu au-dessus du Donbass en juillet 2014.

Le lundi 9 mars, dans le complexe judiciaire proche de l'aéroport de Schiphol, dans la banlieue d'Amsterdam, s'est ouvert le procès du tribunal de La Haye concernant l'affaire du crash du vol MH17, qui reliait Amsterdam à Kuala Lumpur mais a été abattu en cours de route au-dessus de la région de Donetsk. L'équipe d'enquête conjointe (JIT) est parvenue à la conclusion que l'avion, à bord duquel se trouvaient 298 personnes, avait été abattu par un missile tiré depuis un système de missiles sol-air « Bouk».

En juin 2019, le JIT a inculpé dans cette affaire Igor Guirkine, Sergueï Doubinski, Oleg Poulatov et Leonid Kharchenko, mais, comme prévu, aucun des accusés n'a assisté aux audiences, bien que le procureur ait annoncé que les convocations avaient été envoyées aux quatre. Doubinski, ayant reçu une convocation devant un tribunal russe, a déclaré son innocence ; Poulatov, le seul des accusés dont les intérêts sont représentés au tribunal, adopte la même position.

Concernant Guirkine et Kharchenko, on a tenté de les contacter par téléphone, sur les réseaux sociaux et par courrier électronique, mais en vain. Face à plus d'une centaine de journalistes présents, le juge Hendrik Steinhuis n'a eu d'autre choix que de rappeler que, dans ce cas, les personnes impliquées seraient jugées par défaut.

Après la lecture des noms de toutes les victimes et une brève pause, le parquet néerlandais a commencé à présenter les résultats de l'enquête, fondés sur 35 000 pages de documents. Ils ont déclaré être prêts à inculper les suspects sur deux chefs : la destruction de l'avion et le meurtre de 298 passagers et membres d'équipage.

Le représentant de l'accusation, Ward Ferdinandusse, a déclaré que l'enquête avait été « extrêmement complexe » en raison du fait que le lieu de la tragédie se trouve « dans une zone de conflit armé actif ». Il a également ajouté que la Russie avait activement entravé l'enquête, déjà compliquée par la nécessité de prendre en compte les risques encourus par les témoins, « qui vivent sur un territoire de non-droit ».

Au total, l'enquête a examiné 4 versions des faits, mais après l'étude de l'ensemble des preuves, les hypothèses d'une explosion à bord, d'une attaque par un chasseur et d'une frappe par missile des forces armées ukrainiennes ont été écartées au cours de l'enquête. La question de savoir si l'Ukraine aurait dû fermer son espace aérien, comme l'a affirmé le procureur, « ne relève pas du cadre de ce procès ».

Ferdinandusse a également ajouté que le processus d'enquête ne s'arrête pas avec le début des audiences judiciaires, et que l'équipe d'enquête se concentre actuellement sur la recherche des membres de l'équipage du système BUK utilisé lors de l'attaque, ainsi que des commandants impliqués, y compris en Fédération de Russie. Pour l'instant, la mise en accusation d'autres personnes dans cette affaire n'est toutefois pas prévue.

Les conclusions de l'équipe d'enquête JIT

L'avion, effectuant le vol MH17, a été abattu par un missile sol-air tiré depuis un lanceur BUK appartenant à la 53e brigade des forces de défense antiaérienne de la Fédération de Russie. Au moins 2 systèmes de missiles sol-air ont été envoyés en Ukraine, mais l'un d'eux, dont le transport était assuré, selon l'équipe d'enquête Bellingcat, par l'officier du GRU Oleg Ivannikov, n'a pas atteint le territoire de la soi-disant RPD en raison d'une panne.

Selon l'enquête, de nombreuses personnes ont participé à l'opération de transport, de protection et de frappe par missile depuis un autre lanceur, lui aussi acheminé en Ukraine depuis le territoire russe ; cependant, tous les participants n'ont pas été identifiés, et certains d'entre eux sont en outre considérés comme décédés.

Il est à noter que l'accusation n'a pas décidé si elle traduirait en justice Vladimir Tsemakh, qui en juillet 2014 servait dans le même groupe armé que les quatre accusés. Pour inculper Tsemakh, capturé lors d'une opération spéciale sur la partie occupée du Donbass puis remis à la Russie dans le cadre d'un échange de prisonniers, l'enquête n'a pas trouvé suffisamment de preuves.

L'accusation n'a pas non plus réussi à réunir les preuves nécessaires contre le commandant du groupe des quatre accusés, Igor Bezler. Et ce, malgré la présence d'enregistrements audio de conversations entre Bezler et le colonel du GRU Vassili Geranin, publiés par le SBU, dans lesquels le premier rend compte au second de l'abattage de l'avion.

Après la présentation au tribunal d'un groupe d'avocats représentant les proches des victimes de la catastrophe, qui participent également à la requête devant la CEDH contre la Russie, le juge Steinhuis a clos l'audience. Les audiences reprendront le 10 mars à 10 h 00, heure locale. Le procès pourrait durer environ six mois : en raison du grand nombre de documents, des audiences sont prévues jusqu'à l'automne 2020.

Sources : BBC, Hrati, Deutsche Welle et Radio Svoboda