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En Ukraine, les amendes pour discrimination sexuelle et liée à l'âge dans les offres d'emploi et la publicité entrent en vigueur

Photo : fakty.com.ua
Photo : fakty.com.ua

Pour non-respect de la norme, l'amende s'élève à dix salaires minimums.

Depuis le 8 janvier, les modifications de la loi sur la publicité entrent en vigueur en Ukraine, qui prévoient des amendes pour l'indication dans une offre d'emploi du sexe, de l'âge ou de la race souhaités, ainsi que pour la discrimination de genre dans la publicité.

Ainsi, les modifications de la législation interdisent de diffuser dans la publicité des affirmations et des images de supériorité intellectuelle, physique, sociale ou autre d'un sexe sur l'autre, ainsi que la stéréotypie des rôles de l'homme et de la femme.

Ainsi, les législateurs entendent lutter contre les contenus publicitaires qui exploitent le thème de l'humiliation et du mépris à l'égard d'une personne en raison de son sexe.

Selon la loi, il est interdit de montrer dans la publicité des violences fondées sur le sexe, ou d'utiliser des images du corps humain ou de parties du corps uniquement comme objet sexuel afin d'attirer l'attention des consommateurs, lorsque cette démonstration n'a aucun rapport avec le produit annoncé.

Par ailleurs, cela concerne aussi les employeurs : dans la publicité relative à l'embauche, il est interdit de :

  • proposer un emploi uniquement aux femmes ou uniquement aux hommes, à l'exception des emplois spécifiques ne pouvant être exercés que par des personnes d'un sexe déterminé ;
  • formuler des exigences privilégiant le sexe féminin ou masculin (sauf dans les cas prévus par la législation et pour les emplois spécifiques ne pouvant être exercés que par des personnes d'un sexe déterminé).

En cas de violation, les employeurs se verront désormais appliquer une amende de dix salaires minimums (65 000 hryvnias à la date actuelle).

L'amende doit être acquittée dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception de la notification du Service d'État du travail.

La loi sur la lutte contre la discrimination dans les annonces d'emploi est en vigueur en Ukraine depuis 1996, mais les amendes pour non-respect des exigences de la loi n'ont été adoptées par le Parlement qu'en septembre 2020.