Un tribunal d'Amsterdam décide de restituer à l'Ukraine l'« or scythe » : retour sur l'affaire et les réactions des parties

Cependant, même cette décision pourrait ne pas être la dernière dans l'épopée de l'« or scythe ».

La cour d'appel d'Amsterdam a estimé que la collection du prétendu « or scythe » appartient à l'Ukraine et doit être restituée à l'État ukrainien.

Dans son verdict, le tribunal déclare : « Le musée Allard Pierson (ARM) doit transférer les prétendus trésors scythes à l'État ukrainien. Bien que les objets exposés du musée proviennent de Crimée et puissent, en ce sens, également être considérés comme faisant partie du patrimoine de la Crimée, ils font partie du patrimoine culturel de l'Ukraine. » 

Les objets du musée seront remis au Musée historique d'État d'Ukraine à Kiev « jusqu'à la stabilisation de la situation en Crimée ». Nous revenons sur les origines de l'affaire et sur les réactions des parties à la décision du tribunal. 

Qu'est-ce que l'« or scythe »

L'affaire examinée par le tribunal d'Amsterdam concerne une collection de l'« or scythe » composée de centaines d'objets, exposée dans un musée néerlandais au moment de la prise de la Crimée par la Russie. 

Le 14 décembre 2016, le tribunal d'Amsterdam a décidé de restituer à l'Ukraine l'« or scythe », mais en janvier 2017, les musées de Crimée ont engagé une procédure de recours contre cette décision. L'affaire a traîné et a été suspendue jusqu'à la résolution de la demande de récusation du juge présentée par l'Ukraine. 

Le 28 octobre 2020, la chambre d'appel du tribunal d'Amsterdam a fait droit à la requête de l'Ukraine. Le président Volodymyr Zelensky a salué la décision du tribunal. 

En février 2014, la collection de l'« or scythe » a été transférée à Amsterdam pour participer à l'exposition « Crimée : or et secrets de la mer Noire », présentée au musée Pierson. L'exposition réunit les collections de cinq musées, dont un situé à Kiev et quatre en Crimée (la réserve historique et culturelle de Kertch, le Musée central de Tauride, la réserve historique et culturelle de Bakhtchisaraï et « Chersonèse Taurique »).

Parmi les objets de l'exposition figurent des artefacts en or scythe, un casque cérémoniel, des pierres précieuses et des épées des anciens Grecs et Scythes. La partie ukrainienne a déclaré que l'or scythe provenant des quatre musées de Crimée devait revenir en Ukraine. La Russie, quant à elle, a insisté pour qu'il soit restitué à la Crimée, qu'elle a annexée en mars 2014. 

Dans la Crimée occupée, on a affirmé que la valeur d'assurance estimée de l'« or scythe » s'élevait à environ 2 millions d'euros, tandis que la valeur réelle des objets serait bien plus élevée. 

Réactions des parties

Le président Volodymyr Zelensky a déclaré que l'Ukraine récupère toujours ce qui lui appartient : elle récupérera d'abord l'« or scythe », puis la Crimée, occupée par la Russie. 

Volodymyr Zelensky
président de l'Ukraine

Victoire tant attendue devant le tribunal d'Amsterdam ! L'« or scythe » va revenir en Ukraine. Nous reprenons toujours ce qui nous appartient. Nous récupérerons d'abord l'« or scythe », puis la Crimée. 

Le président a également remercié le tribunal « pour sa décision équitable », ainsi que les équipes du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Culture « pour ce résultat ». 

Parallèlement, les avocats représentant les musées de Crimée vont étudier la possibilité de contester la décision de la cour d'appel d'Amsterdam. 

Andreï Malguine
directeur du Musée central de Tauride

Cette décision ne nous a pas surpris, mais je suis, bien sûr, choqué par une telle attitude de la justice européenne envers les droits, les intérêts et le patrimoine culturel de la Crimée. C'est une décision odieuse, tout simplement ignoble. Et je le regrette profondément. Nous en discuterons avec nos avocats et, s'ils estiment que c'est possible sur le plan procédural, nous ferons appel.  

Arguments des parties

Chacune des parties au litige affichait la conviction que l'affaire serait tranchée en sa faveur. En Crimée, on a invoqué la pratique établie dans le monde muséal, selon laquelle la priorité est accordée aux droits des musées concernés. Le contrat relatif à l'organisation de l'exposition aux Pays-Bas stipule que les objets doivent revenir précisément à ces musées. 

Un autre argument des musées de Crimée était que les objets archéologiques doivent être conservés sur la péninsule même, dans la région où ils ont été découverts. Cependant, ces arguments n'ont pas convaincu la partie ukrainienne. 

Svitlana Fomenko
vice-ministre de la Culture de l'Ukraine

Au Louvre, demandez-vous si tout ce qui y est conservé a été exhumé à Paris. Partout dans le monde, conformément à toutes les conventions internationales, les découvertes archéologiques appartiennent au peuple du pays sur le territoire duquel elles ont été trouvées. Toutes ces fouilles ont été menées sur le territoire de l'Ukraine, et pas seulement en Crimée, mais aussi dans d'autres régions du sud du pays ; elles appartiennent donc à l'Ukraine. Et il relève exclusivement de la compétence de notre État de décider dans quel musée elles seront conservées. 

À Kiev, on a rappelé que, conformément à la législation ukrainienne, tous les objets de musée sont la propriété de l'État, et que les musées n'en sont que les gestionnaires temporaires. 

Lors de leur intervention devant le tribunal d'Amsterdam, les Ukrainiens ont affirmé que des biens culturels des musées de Crimée avaient été transférés à plusieurs reprises sur le territoire de la Russie « continentale », de sorte qu'il n'était pas certain qu'ils soient tous revenus sur la péninsule. 

Est-ce la décision finale ?

Cependant, même cette décision pourrait ne pas être la dernière dans l'épopée de l'« or scythe ». La partie perdante fera très probablement appel devant la juridiction de cassation, la Cour suprême des Pays-Bas. 

Les médias russes ont admis que l'examen de l'affaire devant cette juridiction pourrait prolonger la procédure d'environ deux années supplémentaires. Toutefois, conformément aux normes du droit néerlandais, une décision de justice entre en vigueur après la décision de la cour d'appel. 

Il est donc théoriquement possible que l'« or scythe » quitte Amsterdam dans les prochains mois.