Sommet Ukraine-UE à Kiev : accord sur le « ciel ouvert », préparation à la « guerre du gaz » et projets d'avenir

Zelensky a appelé les dirigeants de l'UE à offrir une perspective européenne à l'Ukraine.

Le 12 octobre à Kiev s'est tenue la réunion du 23e sommet Ukraine-UE. Y ont participé le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le président du Conseil européen Charles Michel et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. 

Les dirigeants des institutions de l'Union européenne sont arrivés au palais Mariinsky, où Zelensky les a accueillis. Le président ukrainien s'est dit convaincu que le dialogue « sera fructueux et contribuera encore davantage à l'intégration de l'Ukraine dans la communauté européenne ». 

Accord sur le « ciel ouvert »

Dans le cadre du sommet Ukraine-UE, l'accord tant attendu sur le « ciel ouvert » a été signé. Du côté ukrainien, il a été signé par le Premier ministre Denys Chmyhal ; du côté de l'UE, par le haut représentant pour la politique étrangère Josep Borrell et l'ambassadeur de Slovénie en Ukraine Tomaž Mencin. 

L'accord sur le « ciel ouvert » égalise certains droits des compagnies aériennes ukrainiennes et européennes, supprime le monopole sur certaines lignes établi par des accords bilatéraux, facilite l'ouverture de nouvelles liaisons entre villes ukrainiennes et européennes et, par conséquent, fait baisser les prix des billets. 

L'UE souligne que l'une des conséquences de la signature de cet accord devrait être l'arrivée en Ukraine de nouvelles compagnies low-cost et l'amélioration de l'attractivité touristique du pays. 

Perspective européenne

Zelensky a appelé les dirigeants de l'UE et les États membres à faire preuve de « courage et de clairvoyance » et à offrir une perspective européenne à l'Ukraine. 

Volodymyr Zelensky
président de l'Ukraine

Nous attendons beaucoup des dirigeants de l'Union européenne et des États membres, du courage et de la clairvoyance dans la vision de l'Ukraine comme partie intégrante de l'espace européen. Offrir une perspective européenne à l'Ukraine, qui partage avec l'UE des valeurs communes, conformément à l'article 49 du Traité sur l'UE — est une étape logique et attendue. Pour atteindre cet objectif, l'Ukraine travaillera activement avec tous ses partenaires et les États de l'UE. 

À la veille du sommet avec l'UE, la Rada suprême avait appelé à reconnaître la perspective d'adhésion de l'Ukraine. 

« Visa industriel »

Le président Volodymyr Zelensky compte signer l'accord sur le « visa industriel » lors du prochain sommet Ukraine-UE, dans un an. 

Volodymyr Zelensky
président de l'Ukraine

Nous entamons une discussion sur la mise à jour des tarifs douaniers et la révision de l'accord de zone de libre-échange approfondi et complet. Des progrès sont en cours vers le « visa industriel », très important pour l'Ukraine. Dès le prochain sommet Ukraine-UE, nous visons la signature de cet accord. 

Il a ajouté que le dialogue sur le Pacte vert européen avait commencé : « Nous sommes prêts à avancer avec l'UE vers la neutralité climatique ». 

L'accord ACAA (sur l'évaluation de la conformité et l'acceptabilité des produits industriels), que l'on appelle « visa industriel », consiste en la reconnaissance de l'équivalence du système de réglementation technique et d'évaluation de la conformité avec les normes européennes, ce qui permettrait aux producteurs de biens industriels d'obtenir les certificats nécessaires en Ukraine, au lieu de devoir se rendre dans l'UE à la recherche d'un représentant officiel pouvant délivrer ce certificat. 

Pression des sanctions contre la Russie

Zelensky a appelé l'UE à élargir les sanctions contre la Russie, notamment après les récentes élections à la Douma d'État de la Fédération de Russie. Il a remercié l'UE pour la prolongation annuelle des sanctions contre la Russie : « Mais le besoin de renforcer la pression des sanctions s'est fait sentir depuis longtemps ». 

Le président a déclaré que devaient figurer sur les listes de sanctions toutes les personnes ayant participé à l'organisation et à la tenue des élections à la Douma dans la Crimée occupée, à Sébastopol et dans les territoires temporairement occupés du Donbass : « Les violations systémiques des droits de l'homme dans la Crimée temporairement occupée ne doivent pas non plus passer inaperçues ». 

Il a souligné les sanctions de l'UE contre huit représentants du prétendu pouvoir judiciaire de Crimée. Le 11 octobre, le Conseil de l'UE a imposé des mesures restrictives à huit personnes pour soutien actif aux actions et mise en œuvre d'une politique qui porte atteinte ou menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. 

Parmi les personnes figurant sur la liste de sanctions figurent des représentants des forces de l'ordre — juges, procureurs et membres des forces de sécurité chargés de l'application de la législation russe en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. 

Préparation à la « guerre du gaz » avec la Russie

L'UE et l'Ukraine sont convenues d'étudier « tous les scénarios » d'évolution concernant les livraisons de gaz à l'Ukraine. La présidente de la Commission européenne a déclaré que la situation sur le marché du gaz avait fait l'objet de discussions lors du sommet. 

Ursula von der Leyen
présidente de la Commission européenne

Je comprends votre préoccupation au sujet des livraisons de gaz, et cette question ne concerne pas seulement cet hiver, mais aussi l'avenir. La tâche de la Commission est d'étudier, avec l'Ukraine, tous les scénarios. 

Selon elle, cela signifie étudier la possibilité d'augmenter le volume de gaz inversé via le réseau de transport de gaz de la Slovaquie. L'UE prévoit également d'utiliser activement l'infrastructure ukrainienne de transport de gaz. 

La présidente de la Commission a fait remarquer : « Nous devons aussi examiner la question de l'utilisation des stockages souterrains de gaz de l'Ukraine ». Elle a conseillé à Kiev de concentrer ses efforts sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. 

« Ce qui doit changer la donne, c'est l'efficacité énergétique. L'Ukraine ne devrait pas du tout importer de gaz, elle doit être autosuffisante », a déclaré Ursula von der Leyen. 

Trois voies

La présidente de la Commission a évoqué trois voies pour porter les relations entre l'Ukraine et l'UE à un nouveau niveau. 

Ursula von der Leyen
présidente de la Commission européenne

La première concerne la concentration de l'Ukraine sur la mise en œuvre des réformes. L'Ukraine a parcouru un long chemin, et je tiens à vous en féliciter, président Zelensky. Je veux affirmer clairement que nous continuerons de soutenir les efforts de l'Ukraine dans la mise en œuvre des réformes essentielles.

Selon elle, il s'agit avant tout de la réforme de la justice, y compris celle de la Cour constitutionnelle, de la lutte contre la corruption et de la limitation de l'influence des oligarques. La deuxième voie consiste à exploiter le potentiel de l'accord d'association. 

« Il peut encore beaucoup offrir. Nous en avons discuté. Par exemple, dans le domaine numérique. L'Ukraine est très avancée dans ce domaine, et nous pouvons y faire beaucoup de choses ensemble », a déclaré la présidente de la Commission. 

La troisième voie vise à augmenter les volumes d'échanges, d'investissements et de coopération économique : « Notre accord de zone de libre-échange approfondi et complet demeure la pierre angulaire de nos relations. Beaucoup a déjà été fait, et j'appelle à être ambitieux afin que les deux parties puissent tirer parti des avantages ». 

Adoption de la loi « anti-oligarques »

L'UE a salué l'engagement de l'Ukraine dans la lutte contre l'influence des intérêts privés, notamment l'adoption de la loi sur les oligarques. Les participants au sommet ont souligné la nécessité de poursuivre les efforts pour assurer le fonctionnement indépendant et efficace des organes anticorruption et de répression, y compris par un processus de sélection dépolitisé aux postes de direction, en fonction des mérites. 

« L'UE a salué les efforts de l'Ukraine visant à limiter les possibilités de commettre des actes de corruption et son engagement dans la lutte contre l'influence des intérêts privés (« désoligarchisation »), y compris par l'adoption et la mise en œuvre juridiquement fondées de la législation correspondante, et a appelé l'Ukraine à poursuivre ses efforts dans cette direction », indique la déclaration. 

L'UE a confirmé son soutien constant aux efforts de l'Ukraine visant à mener de vastes réformes, en particulier dans le système judiciaire et la lutte contre la corruption. De son côté, l'Ukraine a confirmé son engagement à ratifier le Statut de Rome, comme le prévoit l'accord d'association. 

Deux autres accords

Lors du sommet Ukraine-UE, un accord sur la participation de l'Ukraine aux programmes « Horizon Europe » et « Europe créative » a été signé. 

« La signature de ce document fournira une base juridique à la coopération dans le domaine scientifique et scientifico-technique, et créera les conditions nécessaires pour accélérer l'affirmation de l'Ukraine comme État européen influent, en élargissant la coopération scientifique et technique internationale, et permettra les étapes nécessaires à l'intégration de notre pays dans l'Espace européen de la recherche », indique le message. 

« Horizon Europe » pour 2021-2027 est le plus grand programme de l'UE de financement de la science et de l'innovation, doté d'un budget global de plus de 95,5 milliards d'euros. 

« L'objectif de la conclusion de l'accord est la participation de notre pays au programme de l'UE « Europe créative » pour 2021-2027, visant à soutenir et renforcer la compétitivité des secteurs culturel, créatif et audiovisuel européens, ainsi qu'à développer et promouvoir la diversité culturelle et linguistique et préserver le patrimoine culturel européen », ont indiqué les services de presse de Zelensky. 

« Europe créative » pour 2021-2027 dispose d'un budget de 2,4 milliards d'euros et se déploie selon trois axes : culture, médias et coopération intersectorielle.