Le gouvernement envisage de réglementer la circulation des trottinettes et monocycles : jusqu'ici, ces notions ne figuraient pas dans la loi

Pour l'instant, les utilisateurs de trottinettes ne sont pas, de jure, des usagers de la route.

En Ukraine, ces dernières années, les trottinettes électriques, gyroskoutres et monocycles ont gagné en popularité, mais la législation ukrainienne ne définit toujours pas les notions ni les règles régissant la circulation de ces véhicules.

Or, la conduite non réglementée de ces engins électriques mobiles provoque souvent des accidents avec blessés ou des scandales qui dégénèrent en bagarres. Un exemple révélateur est l'agression du présentateur de télévision Mykhaïlo Chtchour. 

Nous faisons le point sur les dernières initiatives législatives visant à réglementer la circulation des moyens de transport mobiles, émanant du Cabinet des ministres, de la Verkhovna Rada et des autorités locales. 

Initiatives législatives

Le 23 août, le groupe de travail placé auprès du ministère des Infrastructures a approuvé la Procédure provisoire d'utilisation des véhicules électriques personnels, qui doit entrer en vigueur dans les plus brefs délais.

Le nouveau texte introduit dans la loi la notion de véhicule électrique personnel et définit les obligations de ses utilisateurs.

Sera considéré comme véhicule électrique personnel tout engin équipé d'un moteur électrique, d'une, deux ou trois roues, sans siège et destiné à transporter une seule personne.

Sa masse ne devra pas dépasser 20 kg et la puissance de son moteur 1 kW.

Toutefois, on ignore comment seront réglementés les véhicules dépassant ces normes, car il existe en vente des trottinettes électriques dont les paramètres sont presque deux fois supérieurs à ceux-ci.

Parallèlement, il est indiqué que les véhicules électriques ne sont pas soumis à l'immatriculation obligatoire d'État, à condition que leurs caractéristiques correspondent à la définition.

Parmi les obligations des utilisateurs de véhicules électriques sur la route figure également celle de ne pas dépasser la masse maximale autorisée pour ce type d'engin.

Parmi les règles : respecter toutes les lois en vigueur et le Code de la route, ne pas utiliser ce type de véhicule sous l'effet de l'alcool ou de stupéfiants.

Il est également interdit de rouler à contresens, de transporter des passagers, d'utiliser son téléphone portable ou d'autres appareils, ou de conduire un véhicule défectueux.

Lorsqu'il circule sur le trottoir, l'utilisateur est tenu de ne pas gêner la circulation des piétons et de leur céder le passage.

Le véhicule électrique peut être laissé aux emplacements autorisés pour le stationnement des vélos, à condition qu'il reste plus de 2 m pour le passage des piétons. Ailleurs, il peut être laissé s'il ne gêne pas les autres usagers de la route.

En revanche, il est interdit de laisser le véhicule électrique sur les parkings automobiles, sur la chaussée, sous les ponts, dans les parcs, sur le territoire des monuments historiques et autres lieux similaires.

Toutefois, les conséquences juridiques du non-respect ou de la violation de ces règles ne sont pas précisées.

Outre l'initiative du Cabinet, cette question est également examinée au Parlement. 

À ce jour, deux projets de loi visant à réglementer l'usage des véhicules électriques en Ukraine ont été enregistrés à la Verkhovna Rada : l'un émane de la faction « Holos », l'autre de « Serviteur du peuple ».

Les deux projets se ressemblent en ce qu'ils introduisent dans la loi les notions nécessaires et modifient le Code de la route. Toutefois, ils n'ont pas encore été examinés par la commission compétente.

En attendant, comme la loi ne peut pas encore réglementer la circulation des engins électriques mobiles, les autorités locales de certaines villes adoptent déjà leurs propres règles.

Ainsi, à Kiev, la vitesse des trottinettes électriques a été limitée à 20 km/h par la signature d'un mémorandum de coopération avec les opérateurs de location de trottinettes électriques. Il prévoyait également l'assurance des utilisateurs au moment de la location du véhicule.