«Ukrgazdobytcha» lance un appel d'offres pour l'élimination des boues de forage pour 186 millions de hryvnias. Comment les forces de l'ordre se partagent le marché de l'élimination des déchets et pourquoi cela mène à une catastrophe écologique

Enquête de TK Media.

Le 23 juillet, la plus grande entreprise ukrainienne spécialisée dans l'extraction de gaz, la société par actions « Ukrgazdobytcha », a lancé un appel d'offres pour l'élimination des boues de forage provenant de cinq plateformes de forage utilisées par l'entreprise. Le coût annoncé de l'appel d'offres s'élève à plus de 186 millions de hryvnias. Les boues de forage sont un déchet naturel du processus de forage, qui ressemble extérieurement à une masse semblable au kéfir et relève de la IVe classe de danger, et leur élimination est une nécessité du processus de production.

Cependant, contrairement à l'appel d'offres précédent, celui-ci ne prévoit ni le traitement ni l'élimination des boues de forage, ni leur transformation en matière première secondaire. Les boues seront éliminées selon le principe « charger et emporter » : autrement dit, le sous-traitant chargera les déchets dans des camions et les emportera « là où les yeux se posent » et où « on ne protestera pas trop ». Ainsi, selon la documentation d'appel d'offres publique, le directeur d'une des décharges d'ordures ménagères a déjà contacté l'entreprise d'élimination pour lui proposer de placer les boues sur la décharge de déchets ménagers solides.

Cela contredit directement les normes européennes et même les projets de lois ukrainiens sur la gestion des déchets, initiés par des membres de la faction présidentielle. Si les déchets de forage aboutissent dans des décharges domestiques ou dans des champs ordinaires, cela pourrait se transformer en catastrophe écologique.

Les acteurs du marché qualifient déjà les conditions de l'appel d'offres d'« étranges » et de discriminatoires. Le cahier des charges prévoit un grand nombre de documents qui ne sont pas nécessaires, mais dont l'obtention prend du temps. Par exemple, divers certificats ISO. Les exigences imposant aux entreprises de détenir une licence pour la gestion de déchets dangereux étonnent également, d'autant que les boues de forage, selon la classification nationale, appartiennent à la catégorie jaune (IVe classe de danger) et ne sont pas considérées comme telles. 

« On a le sentiment que les exigences de l'appel d'offres ont été rédigées pour des entreprises précises », confie l'un des participants à l'appel d'offres, sous couvert d'anonymat. Ce n'est pas surprenant : auparavant, TK Media avait raconté comment les forces de l'ordre « nettoient » le marché en ouvrant des procédures pénales contre des entreprises écologiques. Selon les experts, la raison de ces raids pénaux est d'assurer un avantage aux entreprises « du parquet ».

Dans notre article précédent, nous avons parlé des entrepreneurs ukrainiens Igor Vysochine (« ECO-FORCE ») et Gleb Ryjov (« ECOTEK-OIL »), les premiers en Ukraine à proposer une technologie originale et unique de traitement des boues de forage à l'aide de « bassins filtrants ». Grâce à l'introduction de technologies avancées, l'entreprise a rapidement conquis le marché de l'élimination des déchets et obtenu des contrats auprès de sociétés de forage, mais a reçu en retour... des procédures pénales, des perquisitions, des mesures de contrainte et des opérations masquées. L'entreprise est convaincue que ce sont des concurrents sans scrupules, ayant perdu des commandes faute de technologies et de compétitivité, qui les ont commandées. Pendant que le cofondateur de l'entreprise, qui a proposé une solution écologique, est obligé de se défendre devant les tribunaux et que ses employés sont convoqués pour des interrogatoires, le marché retourne au passé, et les boues de forage seront à nouveau jetées dans des décharges et enterrées dans des plantations forestières.

La rédaction de TK Media a étudié les documents et les conclusions d'expertises, s'est entretenue avec des experts et, dans ce matériel, poursuit l'analyse de la manière dont l'affaire contre l'entreprise « ECO-FORCE » a été « fabriquée ».

Comment l'affaire contre « ECO-FORCE » a été « fabriquée »

Le 23 juin 2020, le tribunal de district de Petcherski a obligé le Bureau d'enquête d'État (GBR) à ouvrir une procédure pénale contre le procureur Alexandre Pidlisny du Bureau du procureur général (OGP) pour la possible inscription de fausses déclarations dans le soupçon visant Igor Vysochine, cofondateur d'« ECO-FORCE ». Deux semaines plus tard, le 15 juillet, un enquêteur du GBR a saisi les données dans le Registre unifié des enquêtes préliminaires (ERDR), exécutant la décision du tribunal, et a ouvert la procédure. Néanmoins, l'enquête sur les éventuels abus du procureur a été confiée à un enquêteur faisant partie du groupe d'enquête dirigé par ce même procureur dans le cadre des poursuites pénales contre l'entreprise « ECO-FORCE », ce qui constitue un conflit d'intérêts manifeste. 

Selon la défense, le procureur de l'Bureau du procureur général Alexandre Pidlisny a fondé son soupçon sur la conclusion d'une expertise judiciaire portant sur des échantillons prélevés sur une plateforme de forage où l'entreprise n'avait en réalité effectué aucuns travaux, et après que la falsification a été révélée, il a modifié « après coup » par sa propre décision l'objet de l'expertise judiciaire.

Les poursuites pénales contre l'entreprise « ECO-FORCE » durent déjà depuis un an et demi, et la possible falsification de documents n'est pas la seule tache sombre dans la position de l'accusation. La procédure pénale elle-même a été ouverte sur la plainte d'un « prête-nom » au chômage (personne interposée, NDLR), et en un an et demi, le parquet n'a pas avancé d'un pas vers la fin de l'enquête. Il semble que le renvoi de l'affaire devant un tribunal ne soit pas le but final des forces de l'ordre. Au contraire, celles-ci seraient apparemment intéressées par la poursuite de l'enquête préliminaire afin d'utiliser les pouvoirs et les leviers de l'instruction pour faire pression sur l'entreprise, selon la défense : possibilité de mener des perquisitions, des interrogatoires, des saisies, des arrestations, d'appliquer des mesures de contrainte, de bloquer l'activité économique de l'entreprise. 

Pendant ce temps, le parquet a changé trois fois de position : d'abord, l'affaire a été instruite au titre de l'article « Détournement de biens », puis la qualification a été modifiée en « Escroquerie ». Pourtant, bien que le soupçon d'escroquerie suppose l'existence d'une victime, il n'y a pas de victime dans l'affaire : « Ukrgazdobytcha » ne se considère pas comme telle et l'a officiellement notifié à l'enquête. Malgré cela, l'enquête se poursuit.

 Le 18 août, le procureur Pidlisny modifie à nouveau le soupçon et impute à Igor Vysochine un autre article. Cette fois, il s'agit de l'article 236 du Code pénal ukrainien, « Violation des règles de sécurité écologique ». Alors même que Vysochine n'est pas sujet de cet article, sans parler de l'absence d'élément objectif de l'infraction. Selon les procureurs d'État, l'activité de l'entreprise a conduit à la pollution de l'environnement, alors que le même jour, 18 août, une inspection non planifiée a été menée sur les décharges de l'entreprise par l'inspection écologique d'État du district central, à l'initiative de l'entreprise « Eco-Force » elle-même. L'inspection n'a révélé aucune pollution de l'environnement. Les inspecteurs ont établi un procès-verbal correspondant. À la question de savoir qui avait prélevé les échantillons la fois précédente, lorsqu'un procureur était présent pendant le contrôle, les agents de l'inspection écologique ont indiqué que les échantillons leur avaient été fournis par un employé du Bureau d'enquête d'État. Or, selon la loi, les échantillons doivent être prélevés par des spécialistes du profil correspondant. 

Ces incohérences et violations dans l'enquête, ainsi que d'autres, peuvent amener à penser que le parquet n'est pas intéressé par l'établissement de la vérité dans cette affaire, qu'au contraire, il fait tout pour « ajuster » les éléments au but de la procédure et discréditer des entrepreneurs ukrainiens. Et ces soupçons ne seront pas dénués de fondement, car les poursuites pénales ne se limitent pas depuis longtemps à faire pression sur l'entreprise.

Les attaques médiatiques et les « militants » lors des perquisitions

Avant même l'apparition des « hommes en noir » sur le seuil des maisons et du bureau de l'entreprise, celle-ci a fait face à une campagne d'information visant à la discréditer sur internet. Ainsi, un site nommé InfoNews, se présentant comme un média, est apparu sur internet et a commencé à publier une série de publications négatives visant l'entreprise. La propriétaire et rédactrice en chef du site est Marina Joukovina, qui, par la suite, a personnellement participé aux perquisitions sur les décharges de l'entreprise. Les contenus du site se présentaient comme des « enquêtes journalistiques », mais ils ne ressemblent pas à des contenus journalistiques : les publications ont un caractère d'opinion et présentent des signes de « publicité déguisée » (contenu commandé). La nature commerciale des publications est également confirmée par une campagne publicitaire active. Ainsi, les publications du site InfoNews concernant l'entreprise « ECO-FORCE » sont promues sur la page du site contre de l'argent. Fait curieux, les autres actualités et contenus du site ne sont pas promus contre de l'argent.

Selon les avocats de Vysochine, le procureur Pidlisny a affirmé que l'activiste conseillait même l'enquête dans l'affaire pénale. Quant à Joukovina elle-même, elle aurait signé une demande commune avec le procureur Pidlisny visant à retirer à « ECO-FORCE » sa licence. Il est également remarquable que le site InfoNews publie systématiquement des « éléments opérationnels » fournis par les forces de l'ordre (par exemple, des photos non retouchées des perquisitions), que les militants ont été admis à participer à la perquisition sur la décharge, et que le site lui-même remercie les forces de l'ordre pour leur travail.

Le site ne comporte aucune publicité, il est donc un projet subventionné dont la source de financement est incertaine.

Igor Vysochine a fourni à la rédaction des captures d'écran de correspondances, prétendument échangées avec l'activiste Marina Joukovina, dans lesquelles celle-ci confirmerait que les enquêtes contre l'entrepreneur sont un « projet ». La rédaction a examiné l'original de la correspondance sur son support d'origine et a vérifié le numéro de téléphone depuis lequel les messages ont été envoyés. D'après nos informations, celui-ci appartient à Joukovina.

La nature commerciale de la persécution des écologistes-entrepreneurs est également confirmée par le fait que, quelques jours après la publication de l'interview d'Igor Vysochine et de Gleb Ryjov sur le site de TK Media, une lettre est parvenue à la rédaction proposant de supprimer le contenu contre de l'argent, ou de recevoir une action en justice. Ainsi, quelqu'un était prêt à dépenser de l'argent pour empêcher « ECO-FORCE » de se faire entendre.

L'objectif de la campagne de discrédit est, dans l'ensemble, de rendre les entrepreneurs « toxiques » aux yeux de leurs clients, de leurs collègues, des acteurs du marché et des fonctionnaires, de créer l'image de « personnes qui ont des problèmes », même si ces problèmes sont inventés de toutes pièces. Pour cela, on envoie par exemple aussi des « lettres de bonheur » au ministère de l'Écologie, au conseil municipal de Kremenchouk et à la direction de l'inspection écologique. Mais tout est-il si clair ?

Ce que disent les experts

La présomption d'innocence, droit garanti par la Constitution, nous dit qu'une personne est considérée comme innocente tant qu'un tribunal n'a pas établi le contraire. Personne n'est tenu de prouver son innocence ; au contraire, la collecte des preuves de culpabilité incombe aux enquêteurs et aux procureurs. Cependant, les réalités de la procédure pénale peuvent différer des belles formulations inscrites dans la loi fondamentale du pays. Les enquêteurs et les procureurs doivent examiner les affaires pénales de manière objective et impartiale, mais que se passe-t-il s'ils savent d'avance quel résultat ils veulent obtenir ? Discuter avec des forces de l'ordre aux ordres revient à parler à un mur. C'est précisément pourquoi « Eco-Force » a dû prendre les devants et chercher des moyens de prouver son innocence. Les entrepreneurs ont décidé que, n'ayant rien à cacher, ils s'adresseraient à des experts judiciaires indépendants pour leur demander de contrôler leur propre décharge. 

À la fin du mois d'août, les résultats de l'expertise ont été obtenus, et la rédaction de TK Media a pu prendre connaissance de la conclusion de l'expert. L'expert judiciaire, titulaire d'une qualification et responsable pénalement de ses évaluations, a tiré une conclusion sans équivoque : aucun affaissement des écrans d'isolation des ouvrages en béton n'a été constaté, pas plus que des violations de l'étanchéité des réservoirs en béton. Cette expertise détruit entièrement les fondements de l'accusation contre les entrepreneurs et confirme documentairement que les accusations de « pollution de l'environnement » ne sont peut-être rien de plus qu'une tentative de salir l'entreprise dans l'intérêt de tiers.

Les académiciens de l'Académie nationale des sciences médicales d'Ukraine (ANMU) et les spécialistes de l'Institut de santé publique O.M. Morzeïev sont parvenus à la même conclusion après avoir étudié l'avis des experts. Ayant examiné attentivement les documents, les scientifiques sont convaincus que les conclusions de l'expertise réalisée par le parquet ne reposent pas sur des fondements suffisants et qu'elles sont, pour une large part, tout simplement erronées, car les experts n'ont reçu aucun document prouvant la participation d'« Eco-Force » à la violation des règles de sécurité écologique. Après avoir étudié en détail les données techniques, les académiciens concluent que les sites spéciaux d'« Eco-Force » peuvent sans risque accueillir des déchets de IIIe et IVe classes de danger. Les journalistes de TK Media ont également pris connaissance par écrit de l'avis des experts de l'Institut. 

« Il n'a pas été prouvé que la parcelle ait été polluée lors de l'exploitation du site spécial, ni par « ECO-FORCE », ni par d'autres personnes. Le montant des dommages [imputés] est infondé », résument les académiciens dans leur conclusion. 

En août 2020, plusieurs députés ont adressé à la procureure générale Irina Venediktova un appel lui demandant d'attirer l'attention sur le caractère prétendument commandé des actions de ses subordonnés dans les poursuites contre des entrepreneurs écologistes. La parole est désormais au procureur général. 

Polina Demidova, spécialement pour TK Media