Le sang de Timochenko, 100 000 dollars pour une voix et les protestations des radicaux : ce qui se passe autour du vote sur le marché des terres

Et ce que tout cela risque de coûter à Zelensky et au peuple ukrainien.

Le 6 février, la Rada ukrainienne a commencé l'examen de la loi 2178-10 « Portant modification de certains actes législatifs de l'Ukraine concernant la circulation des terres à usage agricole ». En termes simples, il s'agit du marché de la terre. Il convient de noter qu'il s'agit déjà de la deuxième lecture du projet de loi : la première avait eu lieu en novembre 2019. Il avait alors recueilli 240 voix « pour » ; la séance de la Verkhovna Rada avait été accompagnée de scandales médiatiques et de manifestations de rue, et les députés avaient « noyé » la loi sous plus de 4 000 amendements.

Le début de la deuxième lecture a été encore plus « chaud » : à l'intérieur du Parlement, des membres de l'opposition ont bloqué la tribune, plusieurs députés se sont battus, des rassemblements ont de nouveau eu lieu devant le bâtiment de la Rada, et Ioulia Timochenko a littéralement versé son sang pour la terre. Au milieu de la discussion générale et de la surenchère hystérique, il est difficile de comprendre calmement et objectivement ce qui s'est passé hier au Parlement, ainsi que de prévoir la suite des événements. Nous allons néanmoins essayer.

La réforme foncière à la Verkhovna Rada : chronologie des événements

La matinée au Parlement a commencé par la visite du président Zelensky. Il a tenu une réunion à huis clos avec le groupe parlementaire, au cours de laquelle il a appelé à accélérer au maximum l'examen du projet de loi. Les membres du « Serviteur du peuple » ont ensuite déclaré aux médias que le chef de l'État insistait fortement pour que la réforme foncière soit adoptée immédiatement, le jour même. En d'autres termes, il laissait entendre sans détour un « mode turbo ».

On peut comprendre le président.

Premièrement, il est sous l'influence de son entourage, dont la plupart des membres sont bénéficiaires de l'ouverture du marché de la terre. Il s'agit de racheter les terres noires ukrainiennes tant qu'elles coûtent peu (c'est précisément pourquoi la loi ne fixe pas de prix minimum pour la terre), puis de les revendre plus cher.

Deuxièmement, Zelensky subit la pression de partenaires étrangers et d'organisations financières internationales, notamment du FMI. Depuis plus d'un an, l'Ukraine ne reçoit plus de tranches du Fonds et, bien que de graves chocs économiques aient pu être évités jusqu'ici (pour trois raisons : la pyramide des OVGZ, une conjoncture favorable sur les marchés extérieurs et les transferts d'argent des « travailleurs migrants »), le déficit budgétaire du pays est énorme. En termes simples, il faut de toute urgence de l'argent rapide, ce que propose le FMI.

Troisièmement, de plus en plus d'experts, ainsi que de canaux Telegram ayant des sources au sein du groupe « Serviteur du peuple » et du Bureau du président, affirment que le chef de l'État se trouve dans une sorte de vide informationnel, aussi absurde que cela puisse paraître en 2020 pour un homme doté d'un smartphone. Par conséquent, Zelensky ne peut tout simplement pas (ou ne veut pas) connaître l'opinion du peuple sur le modèle de marché de la terre qu'il pousse, ni calculer les risques et les conséquences possibles pour l'Ukraine.

Des députés de la majorité monocolore ont raconté que la discussion pendant la séance avait été longue et que le président s'était montré émotif et n'avait pas toujours voulu écouter les arguments contraires. Malgré un certain nombre d'indécis, le vote interne a montré qu'il existe des voix en faveur du marché de la terre.

Pour aller si vite, on espérait apparemment regrouper des amendements similaires et les voter « en bloc ». Mais cela aurait sans doute donné à l'opposition un prétexte pour accuser les « serviteurs du peuple » de violer le règlement, en saisissant la Cour constitutionnelle. Or celle-ci peut même retirer le projet de loi de l'examen, ce qui n'est manifestement pas dans l'intérêt de Zelensky et de son parti.

Il est logique de supposer que Razoumkov a simplement refusé d'assumer la responsabilité de « forcer » la loi en « mode turbo » (ce qui aurait pu nuire fortement à sa carrière politique ultérieure) et a décidé de suivre strictement la lettre de la loi en examinant tous les amendements conformément au règlement. Après ce « démarche douce », les canaux Telegram proches du Bureau du président ont commencé à écrire sur un « refroidissement » des relations entre Zelensky et Razoumkov, qui, selon le Bureau du président, aurait prétendument lancé son propre jeu politique.

Parallèlement, les députés de l'« OPZZh » ont commencé à bloquer la tribune. Les « serviteurs du peuple » ont tenté de les en empêcher. À ce moment-là, la place du président du Parlement a été occupée par Ioulia Timochenko, qui a saisi si brusquement le micro de Razoumkov qu'elle s'est coupé le doigt jusqu'au sang. En conséquence, l'examen de la réforme foncière n'a commencé que dans la seconde moitié de la journée. Le président du Parlement a dû promettre publiquement d'examiner chaque amendement séparément. Cela a quelque peu apaisé l'opposition.

Le principal argument « contre » était la volonté de ne pas permettre la vente des terres ukrainiennes à des capitaux étrangers. D'ailleurs, formellement, le texte de la loi interdit la vente de nos terres noires aux étrangers. Selon les opposants, il existe des dizaines de moyens de contourner cette interdiction : de l'enregistrement sur le territoire ukrainien d'une société écran ukrainienne jusqu'à l'achat ou l'obtention de la citoyenneté ukrainienne selon une procédure simplifiée.

De plus, selon diverses estimations, directement ou indirectement (par l'intermédiaire de holdings agricoles nationaux), des étrangers possèdent déjà environ 3 millions d'hectares de terres ukrainiennes.

Cette fois, les manifestations se sont déroulées dans le calme (la fois précédente, il n'y avait pas eu d'échauffourées avec la police). Après l'annonce d'une pause dans la séance plénière, les gens se sont dispersés rapidement et de manière organisée. Dans le même temps, des captures d'écran sur le recrutement de figurants et les tarifs de participation aux manifestations contre la vente des terres ont commencé à circuler sur internet.

Il n'est pas possible de confirmer ou d'infirmer l'authenticité de ces informations, mais la politique ukrainienne fait depuis de nombreuses années appel au « business de la protestation », et payer au moins une partie des participants à telle ou telle action fait tout à fait partie des traditions ukrainiennes.

Au départ, le président du groupe « Serviteur du peuple », Davyd Arakhamia, affirmait que le Parlement travaillerait toute la journée et, si nécessaire, toute la nuit. Néanmoins, la Rada a finalement voté pour clore la séance à 19 h 30 et la poursuivre le lendemain.

Cela est lié à l'échec du « mode turbo » et à la volonté des députés d'examiner tous les amendements à la loi 2178-10. Au total, pendant la séance du 6 février, environ 180 amendements ont pu être examinés. Le même travail s'est poursuivi le 7 février. Selon diverses estimations, à ce rythme, l'examen de l'ensemble des plus de 4 000 amendements prendra aux députés de quelques semaines à deux mois.

Avenir du marché de la terre en Ukraine : sera-t-il adopté ou non ?

En analysant tout ce qui se passe autour de l'examen de la loi 2178-10, on peut conclure que, pour l'instant, ce sont les partis d'opposition qui se trouvent dans une position tactique incontestablement avantageuse. Selon diverses estimations sociologiques, 70 à 80 % des Ukrainiens considèrent le modèle de marché de la terre proposé par les « serviteurs » comme inacceptable. Soit une écrasante majorité.

Parmi les principaux risques, on cite le fait que la majorité monocolore propose une variante latino-américaine de lancement du marché, qui deviendra non pas un marché, mais une simple braderie et le partage final du dernier actif précieux restant à la disposition de l'Ukraine.

En jouant sur le désir des gens de modifier le modèle proposé, ou encore de prolonger le moratoire, les partis d'opposition (« OPZZh », « Solidarité européenne » et surtout « Batkivchtchina ») ne feront qu'accroître leur popularité.

Dans le même temps, le « Serviteur du peuple » et le président Zelensky personnellement, qui une fois de plus a assumé toute la responsabilité des conséquences de la réforme foncière en venant lui-même au Parlement pour convaincre les députés de voter « pour », perdront des voix. Les électeurs « indécis » et « hésitants », comme le parti « Golos », ainsi que certains députés et groupes parlementaires, sont également gagnants.

Aujourd'hui, le temps joue contre le « Serviteur du peuple ». Pendant les semaines, voire les mois, nécessaires à l'examen de tous les amendements, il est possible de convaincre ou d'acheter à plusieurs reprises les « indécis ». L'opposition disposera d'un excellent prétexte pour organiser des protestations et « faire monter » la situation, en augmentant les enchères dans le marchandage avec le pouvoir.

Il faut logiquement s'attendre à un pic de la contestation (allant jusqu'à des manifestations de grande ampleur et à un échec du vote au Parlement) à la fin de l'examen de tous les amendements et du vote final. Le président et son parti continueront alors de perdre des points de popularité, notamment en raison du non-respect de leurs promesses (soumettre la question de la terre à un référendum).

Cela dit, il y a des informations selon lesquelles le Parlement élabore actuellement des mécanismes pour accélérer le processus d'adoption de la réforme foncière, en particulier une variante de retrait des amendements par les députés qui les ont déposés.

La loi « Portant modification de certains actes législatifs de l'Ukraine concernant la circulation des terres à usage agricole » sera-t-elle finalement adoptée ? Probablement oui. La pression du président et d'une partie de son équipe est trop forte, et Zelensky subit encore davantage la pression des partenaires occidentaux. Et à l'intérieur du pays, nombreux sont les acteurs intéressés par le lancement du marché.

Néanmoins, toutes les mesures sociologiques montrent une antipathie persistante du peuple ukrainien envers cette initiative. Pour Zelensky, dont les cotes de popularité sont d'une importance cruciale, cela peut devenir un argument sérieux. Il ne faut pas non plus oublier l'activité protestataire des partis d'opposition, qui profiteront du prolongement de l'adoption de la loi, de l'indécision de certains « serviteurs du peuple » et des humeurs sociales pour servir leurs propres objectifs.

L'ouverture du marché foncier est sans aucun doute une réforme nécessaire. Seuls 5 pays au monde n'ont pas de marché de la terre. Cependant, le « mode turbo » y est contre-indiqué. Avant tout, il faut étudier les normes juridiques existantes et les « trous » dans les lois qui permettent de disposer de la terre. Il faut en outre résoudre le problème du cadastre unique. Déterminer comment la terre ukrainienne est utilisée : ce qui y est cultivé et comment, pourquoi nous importons de l'ail et des pommes de terre ordinaires alors que nous disposons des meilleures terres noires du monde.

Réaliser un audit des plus grands holdings agricoles. Étudier comment vivent les simples villageois, combien ils dépensent, combien ils gagnent, quelles cultures sont les plus rentables. Examiner en détail l'expérience étrangère du marché de la terre, ses réussites et ses erreurs. Se demander quel intérêt portent les partenaires occidentaux et les institutions financières à notre marché de la terre. Quelles forces politiques exploitent ce thème et quel est leur intérêt, enfin. Et seulement après tout cela soumettre la question à un référendum et lancer le marché de la terre.